Jean Dionis du Séjour :

Pensez-vous sérieusement qu'il puisse y avoir une loi nationale efficace concernant l'Internet ?
D'abord notre loi est la transposition d'une directive européenne. Le cadre sera donc le même pour les 25 pays et pour 380 millions d'habitants, ce qui n'est quand même pas mal. Ensuite, il est utile d'avoir des spécificités nationales sur des points précis.

La LEN est-elle vaiment liberticide, comme le disent les FAI (entre autres) ?
Les FAI ne sont pas raisonnables en disant cela. Je pense franchement que nous avons fait la première loi fondatrice du droit de l'Internet en France. Elle commence par : "La communication publique en ligne est libre." Alors liberticide ça ?

Comment pensez-vous que les hébergeurs vont pouvoir contrôler les contenus audio et vidéo ?
Les hébérgeurs disposent de moyens logiciels puissants en matière de recherche textuelle et de reconnaissance de formes. Ils ne sont pas dépourvus comme ils le disent de temps en temps.

Le filtrage par IP des sites "illégaux" aux Etats-Unis est un échec retentissant avec des milliers de sites "légaux" filtrés par erreur et sans aucune explication. Comment croyez-vous pouvoir faire mieux ?
La loi impose aux FAI de mettre à l'oeuvre "à l'état de l'art" les moyens dont ils disposent pour bloquer l'accès à un contenu illicite. Donc, c'est une loi de bon sens. "A l'impossible nul n'est tenu".

Que pensez-vous de la position des FAI qui menacent de bloquer les sites qu'ils hébergent si on leur impose le contrôle de contenu ?
Encore une fois ce n'est pas raisonnable et je ne peux pas imaginer que des entreprises sérieuses comme AOL, Tiscali ou Wanadoo utilisent ce moyen de pression sur les élus du peuple. Nous verrons bien, je suis sûr que tout le monde restera raisonnable.

Pensez-vous que l'amendement adopté sur le filtrage sera maintenu par le Sénat ?
Il faut être précis. Le régime général de responsabilité concernant le filtrage vient de la Directive européenne. Nous sommes dans l'obligation de le maintenir. Par contre, les députés ont pris l'initiative d'imposer aux professionnels de l'internet de faire le ménage sur un contenu très restreint mais particulièrement odieux (pédophilie, négationnisme, haine raciale). Là-dessus, chacun prendra ses responsabilités, je ne vois pas l'Assemblée Nationale ni le Sénat revenir sur un vote pris à l'unanimité.

Des logiciels puissants en matière de recherche textuelle et de reconnaissance de formes pouvant être utilisés efficacement pour de la censure ? Aucun n'est fiable à 100%. De plus, qui financera ?
Vous avez raison, il n'existe pas de fiabilité à 100 %. L'important est de commencer une dynamique de qualité sur internet. Oui, cela coûtera un peu d'argent mais si c'est le prix pour faire le ménage sur ces contenus odieux, alors il faut le faire.

Que répondez-vous à ceux qui disent que c'est le lobby de l'industrie du disque qui a gagné ?
Franchement, j'éclate de rire en lisant cette question. J'ai passé un an à me faire engueuler par ce lobby. Finalement, si maintenant je me fais engueuler par les FAI et par l'industrie du disque, c'est que la loi ne doit pas être si mauvaise.

Quels sont les principaux amendements que vous avez déposés ?
Pardon d'être un peu long, mais nous avons déposé six amendement majeurs. : 1. L'autonomie du droit de l'internet par rapport au droit de l'audiovisuel. 2. Le régime de responsabilité des hébergeurs et des FAI. 3. Le régime de responsabilité pour les vendeurs en ligne. 4. la législation anti-spam. 5. L'autorisation pour les collectivités locales d'être opérateur de télécoms. 6. La tarification à la seconde pour le téléphone.

Avez-vous un site perso ?
Oui, www.jeandionis.com, merci de me faire de la pub ;-)

Quel est votre fournisseur d'accès personnel (si vous êtes connecté) ?
Wanadoo.

Les moyens logiciels ? Très bien. On connaît l'efficacité. Cela reviendrait donc à censurer les travaux mis en ligne par un universitaire relatifs au révisionnisme. Cruel paradoxe, non ?
Personne ne croira que le service qualité de Wanadoo, par exemple, ne saura pas faire la différence entre un travail universitaire sur le révisionnisme et un site de propagande nazie.

Dans cette nouvelle loi, qu'est-il prévu pour le peer to peer ? Sur quels genres de fichier (audio, musique, films, vidéo, autres...) ?
Cette loi ne traite pas directement du P2P. C'est pourquoi je rigolais tout à l'heure à l'accusation d'être faible devant les lobbies culturels. Par contre, elle donne des moyens d'action contre tout contenu illicite, donc aussi contre les contenus piratés illégalement.

Les gens qui font ce genre de sites illicites ont toujours une longueur d'avance, pensez-vous que même si les FAI bloquent leur site, ils ne trouveront pas un moyen de contourner ce filtrage ?
Avez-vous lu les récentes statistique sur la fréquentation de Kazaa ? Elles sont en chute libre. Cela vient à la fois de la vigueur des sanctions aux USA et de l'émergence des sites musicaux légaux. Voilà la voie de l'avenir.

Est-ce vraiment aux acteurs du Web de faire la police sur la toile ? Ils n'ont en ce domaine aucune legitimité.
Il n'a jamais été question de cela. Un internaute qui découvre un site illicite est en droit de réclamer le blocage de l'accès à ce contenu à l'hébergeur qui l'abrite. Nul n'est censé ignorer la loi, c'est un grand principe républicain.

Ne pensez-vous pas que ces lois vont pénaliser les "honnêtes" citoyens et que de toutes façon les contenus illicites seront toujours hébergés, à l'étanger par exemple ?
Non, trois fois non ! La France est un des dernier pays à transposer cette directive. L'Union européenne vient de publier un rapport sur l'application de celle-ci dans des grands pays de l'internet (Grande-Bretagne, Allemagne...). Cela se passe bien.

Le courrier postal sera-t-il aussi ouvert systématiquement pour vérifier sa légalité ?
Il n'a jamais été question de cela. Tout ce qui est de la nature de correspondance privée, par La Poste ou sur le Net, bénéficiera d'une protection juridique inchangée et très forte qui protège les données personnelles.

Dans quel délai pensez-vous que cette loi sera votée ? Quels sont les points principaux qui risquent d'être modifiés ?
Elle passe en deuxième lecture au Sénat le 6 février 2004. Il y aura après une commission mixte paritaire Sénat/Assemblée. Nous nous mettrons d'accord et la loi sera définitivement votée au deuxième trimestre 2004. Le principal point de discussion sera l'opportunité ou non de lutter sur le Net français contre les contenus particulièrement scandaleux (phédophilie, etc.).

Vous-même, vous avez rencontré les représentants des FAI ?
Mais plus de dix fois ! Sérieusement, je l'ai fait très souvent et je le ferai encore dans les jours qui viennent.

Comment doit-on interprêter la supression de la définition explicite d'un courriel comme étant de la correspondance privée ?
Nous sommes tout simplement revenus à la définition stricte de la directive européenne en matière de courriers électroniques. Sur ce point, l'Europe avait raison. Le courriel est maintenant un vecteur de communication utilisé à la fois pour la correspondance privée comme pour la prospection directe à des milliers de prospects inconnus. Assimiler le courriel à de la correspondance privée était tout simplement inexact. Par contre, j'insiste bien : TOUS les mails qui seront de nature de correspondance privée bénéficieront de la couverture juridique qui est attachée à cette nature.

Que pensez-vous d'une labellisation des mails commerciaux ?
Je ne comprends pas bien. Merci de détailler votre question.

Les plus de dix fois où vous les avez rencontrés, les FAI vous ont-ils semblé aussi déterminés que cette semaine ? Ont-ils évoqué leurs menaces de fermer l'hébergement de sites persos ?
Non. Cela s'est même très bien passé la plupart du temps. Ils me disaient qu'ils étaient très contents de moi. Mais bon, tout cela va se calmer !

Je reçois vingt mails par jour pour des penis enlargers et du viagra. Ces spams viennent directement des USA. Je ne recois qu'un mail par semaine de spam francais : quel est l'intérêt de l'opt-in ?
Votre témoignage montre d'abord que le spam est un vrai problème. Et faire adopter l'opt-in pour 380 millions d'Européens n'est pas négligeable.

Où surfez-vous quand vous surfez, si vous surfez...
D'abord, je surfe beaucoup. Je suis un passionné de politique, je lis beaucoup de sites de presse en ligne et comme tout le monde j'achète mes billets en ligne, etc.

Etes-vous en parfaite symbiose avec la ministre Mme Fontaine ? Sinon, sur quel point vous auriez souhaité une loi différente  ?
C'est une question difficile. Sérieusement, nous avons bien travaillé avec Mme Fontaine et ses services, même si nos avis ont parfois divergé. Je reconnais son sens de l'écoute et sa fibre parlementaire. La qualité des débats que nous avons eus vient d'abord du fait qu'elle a accepté de ne pas verrouiller ce débat.

Les collectivités locales sont dans les starting blocks pour lancer des réseaux haut débit. Cependant, une rumeur court sur le fait que le passage au Sénat pourrait être repoussé à la fin de cette année, suite au lobbying de France Télécom. Qu'en pensez-vous ?
Ce serait vraiment un comble si le Sénat, qui a pour rôle constitutionnel de représenter les collectivités locales, se faisait la voix de France Télécom contre celles-ci. Je n'y crois pas. Je crois que cet amendement fondamental sera maintenu.

En pratique, les FAI vont devenir filtreurs sans décision de justice. C'est un fâcheux précédent, vous ne trouvez pas ?
Je répète : les révolutionnaires de 1789 ont posé un grand principe, nul n'est censé ignorer la loi. Ce que nous avons voté ne dit pas autre chose.

Avez-vous déjà téléchargé des trucs illégaux en ligne (musique ou autre) ? Juste pour tester bien sûr ;-)
Moi non, bien sûr. Mes enfants, je ne le jurerais pas ;-)

Le sujet de la voix sur Internet n'a fait l'objet d'aucun debat spécifique. Considérez-vous la VOIP comme un servcice de données, et donc libre, ou bien comme un service de télécommunications, et donc réglementé ?
L'avenir de la téléphonie est la voie sur IP. Déjà au Japon, plus de 25 % des communications téléphoniques passent par IP. C'est donc clairement, pour moi, le service du futur des télécoms.

Sur le statut d'opérateur télécoms des collectivités locales, France Télécom semble lutter fermement contre, en demandant la preuve d'une carence après mise en appel d'offres. N'est ce pas un moyen d'empêcher les collectivités d'être opérateurs et donc de bloquer les choses ?
Il faut distinguer la fonction d'opérateurs, où le texte n'impose pas de carence, de celle d'opérateurs à destination de clients finaux. Ce n'est que dans le dernier cas que la preuve d'une carence après appel d'offre est imposée, et c'est normal.

Vous parraissez bien sûr de vous avec les FAI... Et s'ils ne se calment pas ? Qui paiera ?
Les FAI se calmeront. C'est aux représentants du peuple de faire la loi et non pas à des acteurs économiques, aussi respectables soient-ils. S'ils ne se calmaient pas, leurs clients seront clairement en droit de réclamer le remboursement de leur forfait. Mais encore une fois, cela ne se passera pas comme cela.

Quand vous avez été nommé rapporteur de la loi, pensiez-vous que les débats seraient aussi animés ?
Non. J'avais sous-estimé l'impact grand public de cette loi.

Vous imposez un système très contraignant d'opt-in, pénalisant ainsi les sites Internet qui récoltent de façon loyale les coordonnées perso. N'aurait il pas été plus efficace pour les internautes et les professionnels d'imposer l'opt-out avec lien de désabonnement automatique ?
Très honnêtement, c'était ma position initiale. J'en ai changé pour deux raisons : l'Union européenne a adopté en 2002 une directive européenne choisissant l'opt-in. Il n'aurait pas été raissonnable d'entrer en guerre avec eux. La deuxième raison est que le spam devient chaque jour un problème de plus en plus lourd et qu'il fallait mettre un coup d'arrêt.

C'est une déclaration de guerre aux FAI que vous venez de faire ! Pensez-vous que vos prochaines entrevues se dérouleront bien ?
Il n'y a aucune déclaration de guerre ! Mais chacun doit rester dans son rôle. Les pressions excessives sur les parlementaires seront toujours contre-productives.

Par obligation, les FAI vont devoir retirer l'ensemble des pages personnelles, forums et autres weblogs de leurs serveurs. Cela représente l'essence même de l'Internet, sa richesse... Cela ne vous choque pas ?
Les FAI n'auront à retirer les pages personnelles que lorsqu'elles contiendront du contenu illicite. C'est très loin d'être la majorité des cas.

Plus de 500 000 sites chez Wanadoo. A raison de cinq minutes par site, ca fait presque cinq années (vous êtes ingénieur, donc corrigez-moi si je me trompe) de vérifications à raison de 24h/24 7J/7. Sans compter qu'un site OK le lundi, peut ne plus l'être le mardi. Bref, le service qualité de Wanadoo n'attend que vous ! :-)
Franchement, vous sous-estimez la puissance des outils logiciels du service qualité de Wanadoo. Comment pensez-vous que Google peut vous proposer en quelques secondes l'identification de sites pertinents d'une de vos requêtes et que les FAI ne pourraient faire de reconnaissance textuelle. Franchement, cela ne tient pas debout ! Pardon pour la passion que je mets dans ce débat !

Y a-t-il un Internet de droite et un Internet de gauche ?
Et pourquoi pas un internet du centre, moi qui suis un député UDF ? Sans vouloir faire du Bayrou de deuxième division, je ne pense vraiment pas que sur tous les sujets, on doive couper la France en deux : une partie à droite et une partie à gauche. Et si on arrêtait la partie de flipper UMP/PS ?

Vous faites encore l'ingénieur de temps en temps ou êtes-vous politicien à plein temps ?
Non. J'ai un CDD de député jusqu'en 2007. Après, c'est aux électeurs de voir pour le renouvellement.

On a beaucoup parlé de la directive vie privée et communications électroniques qui est transposée dans la LEN. Mais quid d'une autre grande loi qui s'applique aux NTIC et dont on attend la transposition depuis 1995 ! Je veux bien entendu parler de la loi informatique et libertés !
Je ne sais pas répondre à cette question. Désolé.

A votre avis, quelle proportion de députés comprend à quoi sert Internet ? Et parmi les sénateurs ?
Excellente question ! Franchement, il reste beaucoup beaucoup de travail à faire. Au coeur des débats, nous n'étions que trente à délibérer et à voter. Il faut dire qu'il était à peu près 1 heure du matin. Cela dit, la culture Internet des députés progresse, mais lentement. Celle des sénateurs encore plus lentement. Un mot encore sur nos leaders politiques. Certains sont carrément nuls. D'autres comme Strauss-Kahn ou Bayrou ont une vraie culture internet.

Si la loi ne passe pas, vous démissionnez ? ;-)))
Mais il n'est pas question que la loi ne passe pas ! Nous en avons besoin, nous la ferons passer.

Où avez-vous diné hier soir [NDLR : lundi 13] ? Chez Sarkozy ?
Hier soir, j'ai dîné avec Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux Affaires européennes. Il paraît que Sarko n'avait invité que des députés UMP, je n'avais donc pas été invité, tant pis pour lui ;-)

Jean Dionis du Séjour : Merci à tous. J'ai franchement passé un bon moment avec vous. Je reste à votre disposition à jdionis@assemblee-nationale.fr Mais je vous en supplie, soyez des internautes positifs et libres par rapport à tous les lobbies !