Loi numérique :
les FAI occupent le terrain
Par le Journal
du Net (Benchmark Group)
URL : http://www.journaldunet.com/0401/040121lenfai.shtml
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Mardi 21 janvier 2003
Le 12 février prochain, le Sénat
devrait entamer l'examen du projet de loi sur l'économie numérique
en deuxième lecture. Depuis son passage du texte de loi devant l'Assemblée
nationale les 7 et 8 janvier, les FAI se sont mobilisés pour tenter
de modifier le texte, notamment sur l'obligation pour les hébergeurs
de vérifier le caractère licite ou non des contenus avant
diffusion en ligne et le filtrage sur Internet. Par le biais de l'Association
des fournisseurs d'accès et de services Internet (Afa), ils multiplient
les démarches pour faire entendre leur voix.
Lundi
19, le bureau de l'association des FAI, composé de sa présidente
Marie-Christine Levet (parallèlement PDG de T-Online France/Club
Internet), Stéphane Marcovitch (délégué général), Giuseppe de Martino
(Secrétaire général) et Hervé Simonin (Trésorier), mais aussi Michael
Boukobza, directeur général adjoint de Free (groupe Iliad),
ont rencontré Nicole Fontaine, ministre déléguée
à l'Industrie. "Il s'agissait d'une réunion de travail.
Le débat a été assez ouvert et le climat serein",
indique Stéphane Marcovitch.
A cette occasion, Nicole Fontaine a rappelé les positions du gouvernement
et des députés sur les sujets les plus polémiques.
La ministre n'a pris aucun engagement de la part du gouvernement pour
la suite des discussions parlementaires. Du côté de l'Afa,
ses représentants se disent prêts à approfondir la
lutte contre la pédophilie et la pornographie sur Internet. Dans
ce domaine, ils mènent déjà des actions à
travers le réseau européen Point de Contact.
Mardi après-midi, une délégation
plus restreinte (Marie-Christine Levet, Stéphane Marcovitch et Giuseppe
de Martino) s'est rendue au Sénat pour s'entretenir avec Pierre
Hérisson et Bruno Sido, les deux rapporteurs du projet de loi et
membres de la commission des Affaires économiques du Sénat.
A l'occasion de la première lecture du projet de loi, les sénateurs
avaient supprimé les éléments concernant les obligations
des hébergeurs mais laissé le volet concernant le filtrage
de l'Internet.
Le rythme des demandes d'entretiens officiels
est soutenu : l'Afa souhaiterait rencontrer prochainement Jean-Jacques
Aillagon, ministre de la Culture et de la Communication. Celui-ci sera
il est vrai en première ligne sur un autre projet de loi crucial,
celui concernant les droits d'auteurs dans la société de
l'information.
Tarifs de gros ADSL : le Conseil d'Etat récuse Club-Internet
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Dans son édition du 20 janvier, Les Echos indique que la demande
en référé de Club-Internet portant sur la suspension
des nouveaux tarifs de gros ADSL de France Télécom (Lire l'article
du JDN du 05/01/04) a été rejetée par le
Conseil d'Etat. Dans son ordonnance rendue lundi, la plus haute juridiction
administrative en France estime que la requête de Club-Internet ne
présentait pas de caractère urgent. Le Conseil d'Etat
relève également que d'autres FAI "se sont montrés
en mesure de réagir immédiatement par une baisse de
leurs tarifs". La juridiction se réfère également
à l'Autorité de régulation des télécommunications
(ART) qui n'avait pas relevé "d'effets anti-concurrentiels".
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[Philippe Guerrier, JDNet]
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