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Le 12 février prochain,
le Sénat devrait entamer l'examen du projet de
loi sur l'économie numérique en deuxième
lecture. Depuis son passage du texte de loi devant l'Assemblée
nationale les 7 et 8 janvier, les FAI se sont mobilisés
pour tenter de modifier le texte, notamment sur l'obligation
pour les hébergeurs de vérifier le caractère
licite ou non des contenus avant diffusion en ligne et
le filtrage sur Internet. Par le biais de l'Association
des fournisseurs d'accès et de services Internet
(Afa), ils multiplient les démarches pour faire
entendre leur voix.
Lundi
19, le bureau de l'association des FAI, composé
de sa présidente Marie-Christine Levet (parallèlement
PDG de T-Online France/Club Internet), Stéphane Marcovitch
(délégué général), Giuseppe de Martino (Secrétaire général)
et Hervé Simonin (Trésorier), mais aussi Michael Boukobza,
directeur général adjoint de Free (groupe
Iliad), ont rencontré Nicole Fontaine, ministre
déléguée à l'Industrie.
"Il s'agissait d'une réunion de travail.
Le débat a été assez ouvert et
le climat serein", indique Stéphane Marcovitch.
A cette occasion, Nicole Fontaine a rappelé les
positions du gouvernement et des députés
sur les sujets les plus polémiques. La ministre
n'a pris aucun engagement de la part du gouvernement
pour la suite des discussions parlementaires. Du côté
de l'Afa, ses représentants se disent prêts
à approfondir la lutte contre la pédophilie
et la pornographie sur Internet. Dans ce domaine, ils
mènent déjà des actions à
travers le réseau européen Point de Contact.
Mardi après-midi,
une délégation plus restreinte (Marie-Christine
Levet, Stéphane Marcovitch et Giuseppe de Martino) s'est
rendue au Sénat pour s'entretenir avec Pierre
Hérisson et Bruno Sido, les deux rapporteurs
du projet de loi et membres de la commission des Affaires
économiques du Sénat. A l'occasion de
la première lecture du projet de loi, les sénateurs
avaient supprimé les éléments concernant
les obligations des hébergeurs mais laissé
le volet concernant le filtrage de l'Internet.
Le rythme des demandes d'entretiens
officiels est soutenu : l'Afa souhaiterait rencontrer
prochainement Jean-Jacques Aillagon, ministre de la
Culture et de la Communication. Celui-ci sera il est
vrai en première ligne sur un autre projet de
loi crucial, celui concernant les droits d'auteurs dans
la société de l'information.
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Tarifs de gros ADSL : le Conseil d'Etat récuse Club-Internet
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| Dans son édition du 20 janvier, Les Echos indique que la demande
en référé de Club-Internet
portant sur la suspension des nouveaux tarifs de
gros ADSL de France Télécom (Lire l'article
du JDN du 05/01/04) a été rejetée
par le Conseil d'Etat. Dans son ordonnance rendue
lundi, la plus haute juridiction administrative
en France estime que la requête de Club-Internet
ne présentait pas de caractère urgent.
Le Conseil d'Etat relève également
que d'autres FAI "se sont montrés en
mesure de réagir immédiatement par
une baisse de leurs tarifs". La juridiction
se réfère également à
l'Autorité de régulation des télécommunications
(ART) qui n'avait pas relevé "d'effets
anti-concurrentiels". |
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