Une cour américaine auprès de laquelle le géant avait déposé une plainte pour contrefaçon de marque vient de se prononcer en faveur de Lindows (Vendredi 13 février
2004)
Après plusieurs défaites essuyées
en Europe, Lindows vient de remporter une première bataille
contre Microsoft... aux Etats-Unis. Une cour américaine
auprès de laquelle le géant avait déposé une plainte pour
contrefaçon de marque vient en effet de légiférer en faveur
de l'éditeur Linux.
Le procès
en question a été initié en 2001.
Il s'agissait à l'époque de la première
action en justice lancée par Microsoft contre le
fournisseur de systèmes d'exploitation Linux.
Deux
procès gagnés par Microsoft en Europe
Courant
2003, la firme avait décidé d'étendre
cette bataille juridique au vieux continent, en n'hésitant
pas à déposer des plaintes devant plusieurs
tribunaux européens. Pour l'heure, cette démarche
a déjà été couronnée
de succès en Suède (voir l'article)
mais également aux Pays Bas et en France. Dans
ces trois pays, la justice a reconnu que Lindows violait
la marque déposée par Microsoft pour son propre OS (Windows)...
Les juges ont ordonné l'arrêt de la commercialisation
de la fameuse distribution Linux.
Quelques jours après la publication de ces arrêts,
Lindows annonçait la disponibilité d'une
version gratuite de son système (disponible en
peer-to-peer), produit jusqu'alors commercialisé pour
un peu moins de 30 dollars. Objectif affiché
par la société : promouvoir par ce
biais sa gamme d'outils de travail, couvrant principalement
le domaine bureautique et le champ de la communication
(messagerie, etc.).
Windows
: un terme générique
Les
conclusions du procès aux Etats-Unis ? A la
différence de leurs homologues suédois,
français et néerlandais, les juges américains
ont rejeté la requête de Microsoft. Principal
argument mis en avant : le terme "Windows" était
un terme couramment utilisé bien avant le lancement
de l'OS du même nom par Microsoft (ou terme dit
"générique"). En tant que tel,
il ne pourrait par conséquent pas prétendre
s'inscrire dans la réglementation sur la protection des
marques.
Microsoft a fait appel de
cette décision. La firme réclame notamment
des éléments de clarification concernant
certains points de jurisprudence évoqués
lors du verdict. Le procès est donc suspendu en
attendant l'intervention de la cour d'appel.
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