Le W3C clarifie sa position sur le terrain des brevets
Par JDNet Solutions (Benchmark Group)
URL : http://www.journaldunet.com/solutions/0211/021118_w3c.shtml
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Lundi 18 novembre 2002

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Il y a quelques jours, Epicentric et webMethods ont annoncé posséder des brevets relatifs à certains éléments technologiques des Web Services, la version 2.0 du format de messages SOAP notamment, leur permettant de soumettre l'exploitation de ces derniers au versement de royalties... (voir l'article).

Principal orchestrateur des chantiers autour des langages liés à cette méthode d'intégration inter-applicative, le W3C (pour World Wide Web Consortium) vient de publier un document visant à préciser les droits auxquels peuvent prétendre les éditeurs qui lui soumettent des spécifications en vue de leur standardisation.
Les standards sont-ils libres de droits ?
Dans une précédente note, le consortium autorisait les sociétés à tirer parti d'éventuels brevets portant sur des technologies associées à ses standards pour réclamer des royalties. Suite à l'affaire des liens hypertextes, dont British Telecom se réclamait le concepteur, mais aussi aux communications d'Epicentric et de webMethods, la position du W3C méritait d'être clarifiée sur ce point.

C'est chose faite. Le consortium indique dans une communication datée du jeudi 14 novembre que l'ensemble des participants impliqués dans une proposition de standard se doivent désormais de rendre libre de droits l'utilisation des langages qu'ils avancent.

Qu'en est-il des membres qui ne souhaiteraient pas entrer dans cette démarche ? Le groupe de travail en charge d'un tel dossier au W3C pourrait tenter de remettre en cause la validité des brevets mis en avant... ou tout bonnement choisir de transférer le standard incriminé à une autre organisation.

Le monde de l'opensource est a l'origine du débat
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Rappelons que les débats autour de cette question ont débuté dès l'année dernière, lorsque le W3C a dévoilé un projet de base juridique autorisant les éditeurs à collecter des royalties sous réserve d'une diffusion sans restriction des solutions.

L'objectif principal de cette politique était de proposer un intéressement aux entreprises investies dans les projets de standardisation. A l'époque l'annonce de cette initiative avait fait face à une levée de boucliers des partisans de l'opensource et du monde des logiciels libres. Pour l'heure, les derniers rebondissements de ce feuilleton semblent donc leur donner raison.

[Antoine Crochet-Damais, JDNet]

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