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Acteurs |
Le
W3C clarifie sa position sur le terrain des brevets |
Désormais, les éditeurs ne devraient plus avoir l'occasion de réclamer des royalties sur l'utilisation des standards qu'elles ont soumis au consortium. (Lundi 18 novembre 2002) |
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Il y a quelques jours, Epicentric
et webMethods ont annoncé posséder des brevets
relatifs à certains éléments technologiques
des Web Services, la version 2.0 du format de messages
SOAP notamment, leur permettant de soumettre l'exploitation
de ces derniers au versement de royalties... (voir
l'article).
Principal orchestrateur des chantiers autour des langages
liés à cette méthode d'intégration
inter-applicative, le W3C (pour World Wide Web Consortium)
vient de publier un document visant à préciser
les droits auxquels peuvent prétendre les éditeurs
qui lui soumettent des spécifications en vue de
leur standardisation.
Les
standards sont-ils libres de droits ?
Dans une précédente
note, le consortium autorisait les sociétés
à tirer parti d'éventuels brevets portant
sur des technologies associées à ses standards
pour réclamer des royalties. Suite à l'affaire
des liens hypertextes, dont British Telecom se réclamait
le concepteur, mais aussi aux communications d'Epicentric
et de webMethods, la position du W3C méritait d'être
clarifiée sur ce point.
C'est chose faite. Le consortium indique dans une communication
datée du jeudi 14 novembre que l'ensemble des participants
impliqués dans une proposition de standard se doivent
désormais de rendre libre de droits l'utilisation
des langages qu'ils avancent.
Qu'en
est-il des membres qui ne souhaiteraient pas entrer dans
cette démarche ? Le groupe de travail en charge
d'un tel dossier au W3C pourrait tenter de remettre en
cause la validité des brevets mis en avant... ou
tout bonnement choisir de transférer le standard
incriminé à une autre organisation.
Le
monde de l'opensource est a l'origine du débat
Rappelons que les débats autour
de cette question ont débuté dès l'année dernière, lorsque
le W3C a dévoilé un projet de base juridique autorisant
les éditeurs à collecter des royalties sous réserve
d'une diffusion sans restriction des solutions.
L'objectif principal de cette politique était de proposer
un intéressement aux entreprises investies dans les projets
de standardisation. A l'époque l'annonce de cette initiative
avait fait face à une levée de boucliers des partisans
de l'opensource et du monde des logiciels libres. Pour
l'heure, les derniers rebondissements de ce feuilleton
semblent donc leur donner raison.
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