Brevets logiciels
: débat repoussé, pour mieux sauter ? Par JDNet Solutions (Benchmark Group) URL : http://www.journaldunet.com/solutions/0309/030901_brevets.shtml Lancer l'impression Lundi 1 septembre 2003
Une décision qui tient vraisemblablement à la mobilisation des détracteurs du projet, hommes politiques de gauche, économistes et partisans du logiciel libre, mais aussi aux réelles divisions qui subsistent au sein des divers partis politiques qui vont avoir à se prononcer sur ce sujet complexe. Une lettre ouverte émanant de douze économistes européens, dont certains font partie des universités d'Oxford, de Londres ou de Paris Dauphine, est parvenue aux euro-députés fin août. Le message ? Dénoncer les effets dévastateurs que la directive sur les brevets logiciels pourrait causer, notamment auprès des entreprises de taille moyenne qui n'auraient pas les moyens de suivre l'escalade de frais juridiques inhérents aux dépôts de brevets. Dans le même temps, les sections Internet des partis socialistes français et allemand ont adressé une missive semblable aux parlementaires de Strasbourg. Le projet est selon eux un "véritable cheval de Troie des géants du logiciel contre l'innovation et les logiciels libres [et] un grave danger pour l'industrie européenne et pour notre indépendance". Parmi les risques encourus, celui de "brevets accordés à de prétendues innovations comme par exemple la barre de progression utilisée dans toutes les interfaces graphiques (brevet EP 394 160)". Une pétition contre un projet épineux Une pétition, appelée Eurolinux, a par ailleurs réuni quelque 150 000 signatures au plan européen. Elle aura peut-être, elle aussi, contribué à faire reculer le moment du vote, comme cela avait d'ailleurs déjà été le cas en juin dernier.
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