Actualité / E-Commerce

Samedi 15 - Lundi 17 avril 2000

Un grand site marchand sur deux n'est pas déclaré à la CNIL L'organisme en charge de "l'informatique et des libertés" semble convaincu de la bonne foi des e-marchands, qui exploitent des données personnelles. Mais des efforts sur des points primordiaux restent à faire.

La Commission nationale de l'information et des libertés (CNIL) vient de procéder à l'évaluation de cent sites français de commerce électronique. Celle-ci dresse dans l'ensemble un satisfecit pour le développement du e-commerce en France malgré de sérieux "points noirs". "Pour la méthodologie, la liste des sites étudiés a été arrêtée en prenant notamment compte de l'importance de l'affluence en terme de trafic, de la notoriété et de la marque. Le panel est très large et touche les grands secteurs d'activité que l'on retrouve généralement sur Internet", indique Cécile Alvergnat, membre de la commission "Commerce électronique" au sein de l'organisme.
Une large partie du bilan est considérée comme positif : 96% des sites marchands étudiés sécurisent la transmission des coordonnées bancaires et 70% donnent des informations complémentaires sur le dispositif. 97% des sites, qui ont la volonté de céder les informations à des tiers, informent les internautes de leur droit de s'y opposer. Un bon score qui ne cache pas le manque de réactivité des sites pour correspondre avec les internautes sur ce point, comme semble le démontrer le test effectué par Libération dans son édition de vendredi. Dernier bon score : 69% des sites comportent une information spécifique sur la loi "Informatique et liberté".

L'autre partie du bilan est beaucoup plus préoccupante : 40% de sites n'indiquent pas l'adresse physique du responsable du site et 55% des sites étudiés n'ont pas été déclarés à la CNIL, ce qui peut paraître un fossé compte tenu du développement actuel de l'e-commerce. L'organisme a ainsi voulu signifier aux sites qu'ils étaient dans l'illégalité s'ils ne remplissaient pas ses conditions et donc qu'ils étaient passibles d'amende. "Nous voulons privilégier la pédagogie. Nous allons envoyer des courriers aux responsables des sites pour les informer des manquements observés. Mais nous ne voulons pas pointer du doigt les sites de manière nominative. Ce n'est pas le rôle de la CNIL", explique Cécile Alvergnat.
Dernier élément sur lequel la CNIL s'est penchée : le manque d'informations autour de l'utilisation des cookies. 81% des sites ne donnent aucun élément sur l'usage qui peut en être fait. "Au niveau des cookies, la loi ne prévoit rien si ce n'est que cet aspect est inscrit plus globalement dans le droit d'information des personnes. Toutefois, l'affaire DoubleClick aux Etats-Unis prouve que les cyberconsommateurs et leurs association de défense y portent un grand intérêt", commente Cécile Alvergnat. La CNIL a toutefois retenu une dizaine de sites "exemplaires" en matière de données personnelles, dont la CAMIF, les Galeries Lafayette, Conforama, Aquarelle, Fnac, Divendo, Promovacances, etc.

Les résultats de cette étude ont été présentés à la conférence européenne des commissaires à la protection des données réunie le 6 et 7 avril dernier à Stockholm. Ils seront à la disposition du "Groupe 29" (une sorte de "super CNIL" qui gravite autour de la Commission européenne) pour promouvoir un label européen autour des données personnelles sur Internet. Ces travaux serviront également à élargir le champs d'investigation, sur le sites dédiés aux mineurs notamment. [Philippe Guerrier, JDNet]