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D'ici la fin du premier semestre,
le Parlement européen devrait adopter la directive
sur la transparence financière que la Commission
européenne avait proposée en mars 2003.
Ce texte devra être validé par le Conseil
des ministres de l'Union européenne. Les Etats
membres disposeront ensuite d'un délai de 18 mois
pour effectuer une transposition de la directive en droit
national.
En
l'état actuel du projet de la directive, la Commission
européenne s'interroge sur la manière
de "tirer parti des avantages qu'offre la technologie
moderne de l'information et de la communication".
Actuellement, il existe trois principaux superviseurs
pour la communication financières en Europe :
les autorités de surveillance des marchés
boursiers (l'AMF en France), les opérateurs des
marchés réglementés comme Euronext
ou des fournisseurs spécialisés dans l'information
financière.
De cette diversité résulte des schémas
complexes de diffusion de l'information. Dans l'esprit
de la Commission européenne, le fait d'assurer
la communication financière par le biais de sites
Internet n'est pas suffisant. Il faudrait implementer
en complément un mécanisme d'alerte "efficace"
par courrier électronique.
Bruxelles recommande également
la création de réseaux électroniques
transfrontaliers destinés à simplifier
encore l'accès des investisseurs à l'information.
La Commission européenne
cite l'exemple américain en modèle avec
son système EDGAR (acronyme pour Electronic Data
Gathering, Analysis and Retrieval System) qui est rattaché
à la Securities and Exchange Commission (SEC).
Cet outil, élaboré
en 1993, permet d'obtenir aisément des informations
sur les sociétés cotées.
En France, la Commission des
opérations de Bourse (COB, intégrée
depuis dans l'Autorité des marchés financiers)
exploite la base de données Sophie, qui regroupe
l'ensemble des documents émis par les sociétés cotées
soumises à son contrôle.
Parallèlement au débat
européen, la France commence à s'intéresser
au sujet. En l'état actuel, il n'existe aucune
règlementation liée à la diffusion
électronique de la communication financière.
Les groupes cotés sont simplement tenus de publier
un avis financier dans la presse quotidienne de diffusion
nationale.
En avril 2003, l'ex-COB a sensibilisé
les différents acteurs du monde de la Bourse
en lançant une consultation relative à
une réforme des modes de diffusion de l'information
permanente. Une synthèse des réponses
de 36 intervenants a été publiée
cinq mois plus tard. En général, le panel
d'intervenants se montre favorable au projet de réforme
(cf encadré en bas de l'article).
Aussi étonnant que cela
puisse paraître, la loi sur la sécurité
financière promulguée en France le 1er
août 2003, qui a donné naissance à
l'AMF, n'aborde pas le thème de la communication
financière par voie électronique. Une
occasion ratée sans doute. Mais la France se
distingue rarement lorsqu'il s'agit d'anticiper la règlementation
européenne liée aux nouvelles technologies.
La diffusion électronique reconnue par
les pros de la bourse
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Un panel de 36 acteurs
du monde de la finance (émetteurs, agences
de conseils en communication, cabinets d'avocats,
professionnels de la diffusion électronique,
médias spécialisés...) a
participé à la consultation
de la COB, menée l'année dernière,
sur la réforme des modes de diffusion de
l'information permanente.
Les professionnels de
la bourse interrogés se prononcent pour
une combinaison presse papier et Internet. Les
acteurs de la presse privilégient cette
voie mixte pour des raisons économiques :
la perte des publications officielles créerait
un manque à ganger surtout pour les journaux
économiques et financiers.
D'autres professionnesl
objectent des raisons d'audience, tous les actionnaires
n'ayant pas accès à Internet.
Le libre choix du diffuseur
électronique fait l'unanimité à
condition d'effectuer une sélection des
prestataires sur des critères objectifs
(audience, notoriété, ciblage, respect
des règles de déontologie...) et
d'inscrire une série d'obligations minimales.
Dernier enseignement
intéressant : 22 sur 36 intervenants se
déclarent favorables à l'instauration
d'une source unique d'informations centralisées
et gratuites.
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