Mercredi 9 juin 1999

L'INPI améliore ses services en ligne

L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) met désormais à la disposition des entreprises et des particuliers, sur son site, les formulaires de demande de dépôt de brevet, marque, dessins et modèles. L'internaute peut les remplir et les imprimer mais il devra les retourner à l'Institut par voie postale. Le site propose aussi désormais des liens directs sur les sites Euridile (informations du registre national du commerce et des sociétés sur 2.700.000 entreprises) et Icimarques (marques déposés auprès de l'Inpi pour la france, de l'OHMi pour l'Union et auprès de l'OMPI pour l'international "désignant la France"). L'INPI met son site à jour une fois par semaine. Le délai entre le dépôt à l'INPI et la présence sur le site est de trois semaines.

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Responsable de rubrique : Philippe Guerrier



 

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