Norwich Union dépossédée
de norwich-union-france.com
La bataille des noms de
domaine fait rage, et comme nous le soulignions dans un
article précédent, ce sont souvent les représentants
des entreprises (importateurs, commerciaux...) qui usurpent de bonne
foi le nom de domaine de leur propre société. Le récent
jugement du TGI de Bordeaux
constitue un parfait exemple de ce type d'ursurpation involontaire.
L'affaire opposait la société Norwich Union France
à Jean-François Peytureau, agent général
de l'assureur à l'époque des faits. La compagnie d'assurance
demandait au Tribunal de faire radier de l'Internic le site Internet
(www.norwich-union-france.com)
créé par l'agent d'assurance. De son côté,
Jean-François Peytureau a argué avoir prévenu
Norwich Union de l'existence de son site et même avoir procédé
aux changements demandés par la compagnie d'assurance, à
savoir le rajout de la mention "site personnel" sur la
home-page du web et la modification de son adresse email norwich-union-france@
vers Peytureau@. L'avocat de l'agent d'assurance, Me Gérard
Haas, a tenté de démontrer que ces modifications ayant
été réalisées, un accord était
intervenu entre les deux parties.
Le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux a estimé que ces
mentions permettaient à un internaute "moyennement attentif
de savoir qu'il ne se trouve pas sur le site officiel de la SA Norwich
Union". Ensuite, étant donné que le site ne porte
pas préjudice à la compagnie d'assurance puisqu'il
est totalement consacré à la présentation et
à la promotion des produits de l'assureur, le TGI n'a pu
relever aucune concurrence déloyale ni aucun parasitisme.
En conséquence, les demandes de Norwich Union ont été
rejetées et Jean-François Peytureau peut continuer
à exploiter librement son site web pour vendre les produits
d'assurance de la Norwich. Moralité: réservez donc
vos noms de domaine avant qu'il ne soit trop tard, en pensant bien
aux différentes déclinaisons qu'ils peuvent prendre
(en fonction du pays, d'une gamme, d'un produit...). [Alain
Steinmann, JDNet]
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