Rubrique Juridique

Liens hypertexte :
quelles précautions prendre ?
- 5 décembre 2000 -

Techniquement facile à réaliser, le lien hypertexte peut avoir des conséquences juridiques en dépit de son apparence anodine.

par Olivier Iteanu, avocat.

Les liens hypertexte sont la base même du fonctionnement du Web en ce qu'ils sont au cœur de la navigation de l'utilisateur, lui permettant de passer d'une page Web à une autre d'un même site ou d'un site à un autre. La réalisation d'un lien hypertexte est techniquement très facile à réaliser, mais peut avoir des conséquences juridiques en dépit de son apparence anodine. C'est notamment le cas lorsque le lien hypertexte est détourné de sa finalité première, reflète un comportement manifestement parasitaire ou enfreint des droits de propriété intellectuelle.

A titre d'exemples de comportements "détournés", la réalisation d'un frame ou cadre affichant deux pages simultanées dont l'une appartient au site initiateur et l'autre à un tiers est une exploitation du contenu d'autrui, d'autant plus répréhensible que la présentation peut laisser penser que le contenu appartient au site initiateur ou qu'il est exploité avec l'autorisation du site incorporé. Le site initiateur ne possède alors souvent aucun contenu éditorial propre et ne vit que des richesses créées par les autres (au moyen de bandeaux publicitaires placés sur les frames lui appartenant).

Une autre utilisation détournée particulièrement frappante est celle du inline linking ou lien en ligne, qui consiste en la réalisation d'un lien non pas sur une page Web, mais sur un élément accessible sur l'Internet n'ayant pas pour vocation d'être accédé ainsi par un tiers. Cette technique permet par exemple l'incorporation d'images, de fichiers vidéo, etc. aux pages du site initiateur alors que les ressources ne sont pas présentes sur le serveur du site initiateur, mais sont toujours stockées sur le serveur victime de l'agissement. De plus, celui-ci "travaille "pour le site initiateur puisque le serveur Web victime doit répondre aux requêtes de connexion générées par l'utilisation d'un site tiers sans aucun bénéfice pour lui en termes de visibilité ou de trafic effectif.

Plus grave encore, la technique du inline linking peut être utilisée pour actionner un programme cgi, un moteur de base de données, etc. et permettre au site initiateur de s'en approprier les résultats.

Enfin, la réalisation d'un lien hypertexte externe profond, c'est à dire dirigé non pas sur la page d'accueil d'un site tiers, mais sur une page noyée au fin fond de son arborescence n'est pas un acte totalement anodin dans le cas où le comportement est fautif (appropriation indirecte, présentation non pertinente ou détournée, effectuée dans un contexte de parasitisme, etc.) ou lorsque celui-ci heurte le droit d'auteur ou le droit des marques : le libellé du lien reproduit le titre original de la page, ou une marque, notamment la pratique consistant à réaliser un lien hypertexte en utilisant le logo du titulaire du site est des plus dangereuse, etc. L'initiateur du lien a également tout intérêt à consulter les conditions d'utilisation du site sur lequel il pointe, qui de plus en plus souvent comportent des clauses interdisant ou réglementant la façon dont les liens hypertextes peuvent être faits vers leur site.

La Netiquette recommande que le Webmaster du site pointé soit informé. Cet usage devrait juridiquement être concrétisé sous la forme d'un accord de référencement, qui en outre peut être réciproque, duquel les deux parties tirent un avantage en augmentant réciproquement leur trafic et permet d'éviter de mauvaises surprises…
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