La
qualité des brevets logiciels au centre des préoccupations
de la Federal Trade Commission
Alors que le W3C cherche à invalider le brevet détenu par Eolas, c'est au tour de la FTC aux Etats-Unis de publier les conclusions d'un rapport préconisant le renforcement des procédures de contestation d'un brevet. (Lundi 3 novembre 2003)
Peut-être l'affaire
Microsoft / Eolas est-elle en train de faire prendre
conscience aux autorités américaines des
lourdeurs et des imperfections du système des brevets
tel qu'il est conçu outre-Atlantique.
Car quand des centaines de millions de pages Web sont
menacées de devoir être retouchées,
dans leur "chair" HTML, rien ne va plus... A
tel point que le W3C s'en est très récemment
mêlé en invoquant l'invalidité du
brevet d'Eolas (lire notre article)
.
Simultanément, la Federal Trade Commission (FTC)
a publié un rapport de 315 pages reprenant les
conclusions issues de plus de 300 entretiens menés
en 2002 avec des acteurs du monde de l'invention, de l'économie,
de l'anti-trust et de la loi, dans des secteurs aussi
variés que le logiciel, les biotechnologies, la
pharmacie... Assouplissement des procédures et
possibilité de contestation sont mis en avant.
Eviter
les brevets de "mauvaise qualité" Comment éviter
les brevets de mauvaise qualité, dont on peut remettre
facilement la validité en question ou qui ont des
revendications trop larges pour être sérieuses
? Comment permettre à une entreprise tierce de
contester les fondements d'une prétendue innovation
? Comment se débarrasser d'un brevet défensif
qui n'a d'autre objectif que de ralentir la progression
d'un concurrent ou de lui faire payer des royalties injustifiées ?
La FTC a formulé une série de recommandations
notamment destinées à améliorer les
procédures permettant à n'importe quelle
entreprise se sentant lésée par un brevet
de contester le sérieux et la pertinence dudit
brevet. Jusqu'à présent, toute partie tierce
n'avait qu'un accès limité au dossier et
ne pouvait transmettre ses griefs que par le biais d'une
procédure écrite limitée et contraignante.
Le moyen le plus accessible était d'attendre qu'un
brevet tombe dans le secteur public pour attaquer son
ancien détenteur, soit beaucoup de mois et d'argent
dépensé plus tard...
A l'inverse, tout harcèlement d'un détenteur
de brevet par ses concurrents doit être évité.
La FTC a donc défini très clairement les
conditions dans lesquelles un "challenger",
c'est-à-dire un opposant à un brevet, peut
agir (possibilité de contester des critères
aussi importants que la nouveauté, l'utilité,
etc.), ainsi que le cadre juridique de cette procédure
(un juge spécialisé étant désigné
pour accompagner le plaignant mais aussi pour contrôler
tout débordement).
Généraliser
le délai des 18 mois Une des nombreuses
autres recommandations de la FTC consiste à généraliser
le délai de 18 mois au terme duquel un brevet est
publié, donc devient accessible à tous. Jusqu'à
présent, les brevets "domestiques", c'est-à-dire
déposés uniquement sur le territoire américain,
n'étaient pas concernés par cette disposition.
[