Alors que l'été
est traditionnellement la période de prédilection
des rachats et fusions-acquisitions (lire notre article),
force est de constater que la version estivale 2003
aura également été celle des procès.
Outre les inévitables best sellers "OPA
hostile d'Oracle sur PeopleSoft" et affaire SCO/Linux,
les mois les plus chauds de l'année ont vu des
procès concernant Microsoft, Apple, Intel, Siebel,
RIM (terminaux Blackberry) et Computer Associates aboutir,
rebondir ou tout simplement démarrer. Avec une
tendance prononcée pour le respect des brevets,
des actionnaires mais aussi des marques.
Brevets
à l'honneur
Véritables
stars, les brevets ont occupé une bonne part
dans les décisions rendues cet été
par les tribunaux, essentiellement américains.
Mi-août, Microsoft s'est ainsi vu condamné
en première instance à verser 521 millions
de dollars à Eolas Technologies et à l'Université
de Californie, pour une violation de brevet exploitée
dans Internet Explorer (intégration de plug-in
et d'applets dans les pages Web). Microsoft a
fait appel. Rappelons que le géant de Redmond
sera fixé, en octobre prochain, sur une autre
affaire concernant cette fois une éventuelle
contrefaçon logicielle, dans l'affaire
Softimage.
La société RIM (Research In Motion), fabricant
des terminaux Blackberry, a quant à elle été
condamnée début août en première
instance pour violation de brevets protégeant l'utilisation
de communications sans fil à fréquences radio dans les
systèmes de messagerie électronique. Outre le versement
de 53,7 millions de dollars au plaignant - la société
NTP - RIM pourrait se voir interdit de territoire américain
pour la commercialisation de ses produits pendant toute
la durée de validité desdits brevets. Mais pour le moment,
RIM a fait appel auprès de la Cour
Fédérale, ce qui est suspensif de toute
condamnation à son encontre. Toujours en août,
eBay avait été condamné
en appel à verser 29,5 millions de dollars à
MercExchange pour, là aussi, violation de brevets.
Les
marques et les actionnaires aussi
Quant aux marques,
elles ne sont pas en reste. Tibco, éditeur d'une
solution appelée Rendezvous - qui facilite l'échange
de données entre systèmes - accuse depuis
mardi dernier Apple de marcher sur ses plates-bandes.
Le constructeur utilise en effet la marque Rendezvous
pour sa propre technologie d'échange de données
en réseau, notamment intégrée dans
iTunes 4, le juke box d'Apple. Le procès
ne fait que commencer...
Du côté de l'actionnariat des entreprises,
les procès ont eux aussi été au...
rendez-vous. Siebel a ainsi accepté un accord
à l'amiable avec un de ses actionnaires, le fonds
de pension TRSL, qui contestait l'attribution de stock
options trop favorables au fondateur et directeur général
de la société, Tom Siebel.
Conciliation et faillite
Même attitude de conciliation chez Computer Associates,
qui distribuera prochainement quelque 5,7 millions d'actions
à d'anciens salariés actionnaires. Ces
derniers avaient attaqué l'éditeur pour
fausses déclarations comptables et attribution
de primes jugées exorbitantes à certains
dirigeants. Précisons qu'en août est également
intervenu le jugement obligeant C.A. à payer
40 millions de dollars à Canopy Group pour n'avoir
pas respecté un contrat de distribution commerciale
relatif au logiciel Unicenter.
Sans oublier MCI (anciennement Worldcom), actuellement
placé sous le régime des faillites, qui va verser 750
millions de dollars en numéraire et en actions à la
SEC (Securities & Exchange Commission) pour dédommager
les petits actionnaires.
Fisc,
anti-trust et droits de propriété
L'été
aura par ailleurs été déterminant
dans les procès opposant Intel au fisc américain
d'une part, et à Broadcom d'autre part. Le fondeur
est en effet poursuivi par le service américain des
impôts (IRS) pour ne pas s'être acquitté de la taxe
d'exportation relative à des puces produites
aux Etats-Unis mais commercialisées outre-mer. Le fisc
lui réclame une surtaxe de 600 millions de dollars pour
les exercices fiscaux 1999 et 2000. Dans l'autre sens,
Intel va recevoir 60 millions de dollars de son concurrent
Broadcom dans le cadre d'un procès pour... violation
de brevets que le fondeur lui a intenté il y a trois
ans.
Rappelons également que Microsoft s'est vu signifier
début août une sorte d'ultimatum par la
Commission de Bruxelles dans le cadre du procès
anti-trust débuté en 1998.
Quant à la saga SCO/Linux,
le mois d'août aura vu Red Hat perdre patience face
à l'impertinent éditeur qui revendique des
droits sur le code d'Unix System V qui aurait été
copié dans les versions Linux 2.4 et 2.5. Red Hat
a déposé
une quadruple plainte pour pratiques commerciales
frauduleuses, actes anti-concurrentiels, diffamations
nuisant à la notoriété de sa marque et interférences avec
ses partenaires.
Qui a dit qu'il ne se passait jamais rien pendant l'été
?
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