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Sommaire du dossier 35 heures

L'annualisation grande gagnante de la RTT dans les PME

Si les PME sont prêtes -juste à temps- pour les 35 heures (voir notre article du 15 décembre) selon une enquête réalisée en novembre par la SSII Sage et l'institut BVA, les modalités pratiques de la mise en place de la RTT ne sont pas aussi simples.
On constate tout d'abord que le référendum interne aura été principalement utilisé par les petites structures, à hauteur d'un quart des négociations. Il convient de noter qu'il ne concerne que 2 à 3% des structures de plus de 500 salariés contre 23% pour les moins de 20 salariés chez qui cette procédure est plus aisée.
Les accords de branches, quant à eux, ont concerné en moyenne 30% de la totalité des entreprises. Soit 25% des structures de plus de 500 salariés, 46% environ des 100 à 500, 22% environ des 20 à 100 et 36% environ des moins de 20 salariés. Par ailleurs, la totalité des entreprises de plus de 500 salariés a négocié -comme à l'accoutumée- avec les syndicats tandis que ce chiffre tombe à 70% pour les structures de 100 à 500 salariés, et à 37% environ pour les moins de 20 salariés.
Surprise (relative): seules 10% des entreprises sont passées à 7 heures de travail quotidien alors que l'esprit de la loi y était favorable. Ce sont les jours de congés supplémentaires qui ont eu le plus de succès avec: 18% des entreprises offrant une demi-journée suplémentaire, 23% des journées entières de congés et 25% 1 jour tous les 15 jours ou une alternance de semaines de 4 jours et de semaines de 5 jours ouvrés. L'annualisation a ainsi été choisie par 21% des entreprises sondées. Sur un autre registre, on note que 8% d'entre elles ont opté pour le travail en équipe et 14% pour un repos compensateur de remplacement.
Ces solutions laissent apparaître une tendance à la mise au premier plan de la qualité de vie des salariés. En moyenne, la moitié des entreprises en ont assez naturellement profité pour passer à un système d'annualisation ou de modulation du temps de travail. Bernard Girard, consultant associé du cabinet ASG conseil en aménagement et réduction du temps de travail, ajoute sans donner de chiffres que des disparités apparaissent cependant entre Paris et la province dans les nouveaux choix d'organisation du travail. [Pascal Bories, JI] (Vendredi 17 décembre 1999)

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