La technologie peer-to-peer se développe depuis deux ans de façon fulgurante. Avec plus de 4 millions d'utilisateurs à chaque instant et 700 millions de fichiers mis à la disposition des internautes, les réseaux P2P permettent à leurs utilisateurs d'enregistrer et d'écouter de nombreux morceaux musicaux. Néanmoins 99% de ces fichiers restent des œuvres protégées et leur mise en ligne et téléchargement demeurent interdits sans l'autorisation des auteurs ou des sociétés de gestion collective de leurs droits.

Dans le cadre des nombreux débats lancés depuis le début de l'année dont une étape importante a été marquée par l'annonce des projets gouvernementaux de lutte contre la piraterie, le Forum des droits sur l'internet a souhaité recueillir l'avis du public, des utilisateurs occasionnels comme des heavy users de l'échange de fichiers musicaux. Pour cela, il a organisé avec la FING (Fédération Internet Nouvelle Génération) un forum de réflexion et a ainsi recueilli près de 700 contributions sur ce sujet.

Avant tout, et à côté du téléchargement de morceaux musicaux, de films ou de logiciels, la technologie P2P offre de nombreuses applications touchant un très grand nombre de domaines et d'usages. Tel est le cas des applications de messagerie instantanée, de partage d'idées, de stockage distribué ou de partage de documents et de fichiers. Le P2P permet également d'améliorer le travail collaboratif, de développer des puissances de calcul, de permettre un partage de connaissance ou de créer des réseaux de proximité ou de secours. Ainsi, l'un des exemples les plus frappant demeure le projet Decrypton. En 2001, l'Association française contre les myopathies (AFM) a mobilisé 75 000 internautes pour comparer 500.000 protéines du monde vivant dans le cadre des recherches génétiques. Grâce à une solution de calcul distribué, les recherches qui auraient nécessité 1170 ans avec un seul ordinateur ont été rendues possibles en moins de deux mois. C'est en raison de l'ensemble de ces apports mais également du principe de neutralité technologique que l'ensemble des utilisateurs se déclare opposé à une interdiction ou à un filtrage pur et simple de ces applications.

Oui à la diversité
En matière musicale, les internautes tendent à démontrer qu'ils ne sont pas les brigands que l'on présente habituellement. Constamment dénoncés par l'industrie musicale, les réseaux P2P offrent la possibilité à leurs utilisateurs de télécharger gratuitement de nombreux morceaux musicaux, malgré l'existence d'une protection juridique par le droit d'auteur. L'étude menée par le Forum des droits sur l'Internet et rendue publique le 20 juin 2003, révèle trois grands enseignements :

Tout d'abord, les internautes revendiquent fortement un droit à la diversité et une volonté de non alignement culturel. Ils mettent en avant la possibilité de découvrir grâce au partage des ressources de nouveaux artistes, des œuvres épuisées ou étrangères. Le P2P est donc un moyen d'enrichir l'offre qui est proposée à l'utilisateur final.

Ensuite, les internautes se déclarent prêts à payer pour une offre de qualité, avec un véritable service et se comportent finalement en consommateurs exigeants. En premier lieu, les utilisateurs contestent fortement le prix élevé d'acquisition des œuvres musicales et cinématographiques dans les circuits actuels de vente, que ce soit dans les magasins spécialisés ou au travers de plates-formes de téléchargement payant de musiques ou de films. En outre, nombreux sont ceux qui estiment que le téléchargement joue le rôle de préparateur voire de catalyseur de l'acte de consommation. Ils veulent tester avant d'acheter. Malgré une croyance, fortement répandue, il semble bien que les internautes continuent, dans leur grande majorité, à acquérir, parallèlement au téléchargement, ces œuvres dans les circuits traditionnels de vente. D'ailleurs ils soulignent que les fichiers disponibles sont parfois dégradés (enregistrements pirates) et ne restituent pas forcément la qualité disponible auprès de formats traditionnels.

Enfin, les utilisateurs se déclarent favorables à la mise en place de systèmes innovants permettant d'assurer une rémunération au titre du droit d'auteur et des droits voisins, au travers, par exemple, de solutions de micro-paiement ou par la mise en œuvre d'une redevance déterminée en fonction de la capacité de téléchargement offerte par le fournisseur d'accès à l'internet, une telle redevance étant nulle pour les abonnés au bas débit.

Non au filtrage des fichiers
Le troisième enseignement est que les internautes sont réticents à un système de filtrage des fichiers mis à leur disposition ou à une généralisation du contrôle de l'activité de l'utilisateur par des acteurs privés, susceptibles selon eux, d'être attentatoire à leur vie privée. En particulier, ils contestent la collecte de données personnelles réalisée par des personnes privées tel que l'envisage le projet de loi de transposition de la directive de 1995 sur la protection des données personnelles, et souhaitent que seules les autorités de police, y compris en matière de contenus pédo-pornographiques, soient habilitées à conserver de telles informations.

Finalement, les principales demandes des internautes s'adressent à l'industrie du disque. Ils l'invitent fortement à innover dans ce nouvel univers numérique et notamment à diminuer le prix de vente de leurs produits, y compris sur leurs plates-formes de vente en ligne. Les internautes attendent des maisons de disque qu'elles développent des produits interactifs à forte valeur ajoutée pouvant susciter un plus vif intérêt.

Le Forum des droits sur l'Internet va continuer à travailler sur ces questions. Il organisera le 10 septembre un débat public sur la musique en ligne, en présence du ministre Jean-Jacques Aillagon, Pascal Nègre et CharlElie. Par ailleurs, il rendra public son avis sur l'avant-projet de loi de transposition de la directive "Droit d'auteur" à la rentrée.

[I. F-P.]