IA juridique : l'heure de la maturité a sonné
Le partenariat annoncé le 3 mars dernier entre les legaltech françaises Tomorro et Pappers illustre l’évolution rapide du marché de l’intelligence artificielle appliquée au droit. La plateforme d’IA développée par Tomorro sera désormais alimentée par les bases de données juridiques structurées de Pappers afin d’améliorer la fiabilité des réponses produites par les modèles. Dans ce contexte, Pappers met en avant un positionnement souverain, avec des données issues de sources européennes, des capitaux français et un hébergement en France.
Dans un secteur où les professionnels manipulent des informations sensibles et engagent leur responsabilité juridique, ces caractéristiques pourraient-elles devenir un critère de décision pour les cabinets et les directions juridiques ?
Cette collaboration reflète en tout cas une évolution plus large du secteur. Après une phase d’adoption rapide des outils d’IA générative, cabinets d’avocats et directions juridiques entrent dans un temps de sélection. La question n’est plus seulement celle de la performance des modèles, mais de l’écosystème dans lequel ils s’inscrivent : qualité des bases de données, sécurité des informations traitées et, peut-être demain, souveraineté technologique des solutions.
L’IA massivement adoptée
L’intelligence artificielle générative s’est diffusée très rapidement dans les professions juridiques. Le droit repose largement sur l’analyse de textes, la recherche documentaire et la structuration de l’information, des tâches particulièrement adaptées aux capacités des modèles de langage. Selon l’étude Future Ready Lawyer publiée par Wolters Kluwer, près de trois quarts des professionnels du droit s’attendent à intégrer l’IA générative dans leur travail dans l’année à venir, tandis qu’environ un tiers des cabinets l’utilisent déjà activement. L’étude indique également que 76% des cabinets estiment que ces technologies amélioreront l’efficacité du travail juridique et que 68% anticipent un impact positif sur la croissance des revenus.
Dans un premier temps, cette adoption s’est souvent faite avec des outils généralistes comme ChatGPT, utilisés pour accélérer la recherche documentaire ou produire des premières versions de documents juridiques. Mais cette phase d’expérimentation a vite révélé ses limites. "Beaucoup de professionnels utilisent encore ChatGPT pour des recherches juridiques. Le problème, c’est que ces modèles peuvent produire des jurisprudences qui n’existent pas", observe Gabriel Moneyron, cofondateur de Pappers Justice.
Ces phénomènes d’hallucination sont désormais bien documentés. Le chercheur Damien Charlottin recense sur son site plusieurs décisions de justice dans lesquelles des avocats ont cité des jurisprudences inexistantes générées par des outils d’intelligence artificielle. Dans certaines affaires, les juges ont explicitement mentionné dans leur décision que les références citées semblaient provenir d’un outil d’IA. Pour les avocats concernés, les conséquences peuvent être importantes, allant jusqu’à des sanctions disciplinaires. "La question la plus critique n’est pas seulement celle de la confidentialité des données. C’est aussi la sécurité juridique. Si un professionnel du droit s’appuie sur une information erronée produite par une IA, la responsabilité reste la sienne", souligne Gabriel Moneyron. Aujourd’hui, la plupart des services juridiques et cabinets d’avocats s’équipent donc de solutions IA verticalisées et spécialisées dans le droit.
La data structurée, nouvel avantage stratégique
Dans l’IA juridique, la performance dépend moins du modèle lui-même que de la qualité des données auxquelles il est connecté. Cette conviction s’impose progressivement dans l’ensemble du secteur. Le partenariat entre Tomorro et Pappers s’inscrit dans cette logique : connecter les capacités de génération de texte de l’IA à des bases de données juridiques structurées afin d’améliorer la fiabilité des réponses produites par les modèles.
Dans les grandes organisations, une dynamique comparable se développe en interne. Les cabinets d’avocats de grande taille et certaines directions juridiques développent désormais leurs propres outils d’intelligence artificielle afin d’exploiter leurs contrats, leurs mémos ou leurs précédents juridiques. Mais ces systèmes restent dépendants de l’accès à des sources externes fiables. "Les grands cabinets développent leurs propres outils pour exploiter leur data interne, mais ils ont besoin d’informations juridiques externes : décisions de justice, jurisprudence ou données d’entreprises. C’est là que les bases spécialisées deviennent essentielles", explique Gabriel Moneyron.
Selon lui, la structuration de ces données constitue désormais un avantage concurrentiel déterminant. "Nous investissons depuis plusieurs années des millions d’euros en R&D pour structurer ces bases juridiques. C’est ce qui permet aux outils d’IA de produire des réponses beaucoup plus fiables", explique-t-il. Cette analyse est partagée par Xavier Niffle, associé chez KPMG en charge des sujets IA. "La qualité de la réponse dépend directement de la base de données dans laquelle le modèle va aller chercher l’information. Il faut percevoir l’IA comme un accélérateur qui permet d’exploiter plus rapidement et profondément une base de connaissances", détaille-t-il. Pour lui, ces outils restent des assistants et non des substituts au raisonnement juridique. "L’IA générative permet d’accéder beaucoup plus vite à l’information, mais elle ne remplace pas l’analyse juridique. La validation humaine restera indispensable dans ces métiers", affirme-t-il.
La souveraineté, nouveau facteur de décision
A mesure que ces outils deviennent centraux dans les processus juridiques, une autre question émerge : celle de la souveraineté technologique. Certaines legaltech européennes mettent désormais en avant des infrastructures locales et des bases de données construites à partir de sources européennes. Pour Gabriel Moneyron, cette évolution correspond à un changement progressif dans les attentes du marché. "Depuis l’augmentation des tensions géopolitiques, on observe un changement dans les attentes des clients. Certains viennent explicitement chercher des solutions européennes ou françaises", explique-t-il.
Pour autant, la souveraineté n’est pas encore systématiquement déterminante dans les décisions d’achat. "Les entreprises cherchent avant tout les solutions les plus efficaces. La souveraineté devient un sujet, mais elle n’est pas encore toujours décisive dans les arbitrages", observe Xavier Niffle. La commande publique pourrait néanmoins jouer un rôle structurant dans les prochaines années. "Si les administrations commencent à privilégier des solutions européennes dans leurs appels d’offres, cela peut contribuer à structurer un écosystème local et accélérer l’émergence d’acteurs spécialisés", estime-t-il.
Les grands cabinets internationaux adoptent souvent une approche pragmatique. Le cabinet Ashurst a par exemple déployé l’IA américaine Harvey à l’échelle mondiale tout en veillant à isoler les données de ses clients. "Nous utilisons Harvey dans un environnement fermé et dédié. Les données de nos clients restent dans l’infrastructure du cabinet et ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles", explique Nicolas Quoy, associé Digital Economy chez Ashurst. Pour lui, les attentes des clients restent aujourd’hui centrées sur la sécurité et la fiabilité des outils. "La priorité reste la protection des données et la qualité des résultats produits par les outils. La question de la souveraineté existe, mais elle n’est pas encore formulée par les clients", ajoute-t-il.
A mesure que l’intelligence artificielle s’intègre au cœur de la production juridique, l’équilibre entre performance technologique, fiabilité des données et souveraineté pourrait toutefois devenir l’un des arbitrages structurants du secteur.