Actualité / Finance

Vendredi 21 janvier 2000

Stock-options : L'amendement Bonrepaux refait surface au grand dam des start-ups

Le débat sur l'alourdissement de la fiscalité sur les stocks-options refait surface plus tôt que prévu. Le dernier épisode avait eu lieu au mois d'octobre 1999. Dominique Strauss-Kahn, alors ministre de l'Economie et des Finances, avait exhorté sa majorité a repousser au printemps 2000 l'amendement d'Augustin Bonrepaux, le président de la Comission des finances de l'Assemblée nationale.
Cet amendement prévoyait notamment de faire passer la taxation sur les plus values supérieures à 500.000 francs de 40% à plus de 50% soit au même niveau que la tranche haute de l'impôt sur le revenu.
Certains s'imaginaient dès lors que l'amendement en question tomberait aux oubliettes d'autant que Dominique Strauss Kahn n'y était pas vraiment favorable.
Mais depuis, le ministre de l'Economie et des Finances a démissionné et Augustin Bonrepeaux a récemment fait savoir qu'il représenterait son amendement, tout en n'excluant pas de l'étendre au bons de croissance.
Déclenchant la fureur de plusieurs groupements de Start-ups dont l'Electronic Business Group (EBG) qui compte plus de 140 sociétés adhérentes.
Ainsi son président, Pierre Reboul, a demandé à être recu par le Premier ministre et le nouveau ministre des Finances pour leur faire part de la grande hostilité des créateurs à l'égard de cet amendement.
"Cette nouvelle fiscalité risque de briser un élan et de mettre un couvercle sur la nouvelle économie en France", estime-t-il, "les start-ups ont réussi à bien s'entourer en débauchant des cadres de grands groupes mais si on supprime l'avantage des stocks options l'essor de ces sociétés s'arrêtera net".
Et pour enfoncer un peu le clou il ajoute que cet amendement "sera même plus de droite que de gauche". Il s'explique: "On va pénaliser tout ceux qui ont décidé de créer une entreprise et de réussir par le travail. Les salariés de ces start-ups, de la secrétaire au cadre seront aussi touchés et ne pourront pas bénéficier des fruits de la croissance de l'entreprise. Alors que l'actionnaire de l'entreprise va en profiter. On privilégie donc le capital face au travail".
Sauf qu'à l'heure actuelle la politique qui consiste à distribuer des stocks options à tous les salariés n'est pas encore très répandue dans les entreprises.
Et le gouvernement garde toujours en mémoire le tollé suscité par l'affaire Jaffré (le PDG d'Elf avait exercé son option pour près de 200 millions de francs). Pressé par les Verts et le PC, il veut donc légitimement faire un exemple de cette affaire.
"Mais moi aussi je trouve scandaleuse l'affaire Jaffré", s'emporte Pierre Reboul, "mais un cas d'espèce douteux doit-il nuire au développement de tout un pan de l'économie ?".
Certains au sein de l'EBG ont donc envisagé une solution qui aurait pu contenter les deux parties. Elle consistait à relever le plafond de 500.000 francs sur lequel est basé la nouvelle taxation.
Mais le projet a été enterré car Pierre Reboul souhaite un débat plus large sur le sujet: "Nous ne voulons pas d'un amendement en catimini. Ce débat sur les stock-options doit permettre d'engager une vraie réflexion sur l'impact de la nouvelle économie et sur les espoirs qu'elle suscite chez les jeunes. Et surtout de répondre à la question 'peut-on encore s'enrichir en France par le travail' ?"
Le Gouvernement est en tout cas sensible à la question puisqu'il a confié à Jean-Paul Balligand et Jean-Baptiste de Foucault une mission de réflexion sur l'épargne salariale. Les deux hommes remettront leur copie au Premier ministre le 31 janvier.[Jérôme Batteau, JDNet]