Actualité / Médias

Samedi 22 - Lundi 24 janvier 2000

Droits d'auteurs sur Internet : le Groupe Expansion consulte les journalistes

Les négociations entamées au sein du Groupe Expansion autour des droits d'auteur sur Internet ont connu de multiples soubresauts. Le dernier en date remonte à mardi dernier, alors que direction et syndicats s'apprêtaient à signer l'accord. Mardi matin, au cours d'une assemblée générale de la Nouvelle Société des rédacteurs de La Vie Financière, la majorité des journalistes se sont prononcés contre le projet d'accord sur les droits d'auteur soumis par la direction du Groupe Expansion aux syndicats. Suite à ce vote défavorable, les représentants de la CGT et du SNJ ont indiqué qu'ils ne signeraient pas l'accord en tant que tel.
Le reste de la semaine a donc servi à dégager un consensus et ce malgré une ambiance "tendue" soulignent des journalistes du groupe. Mercredi soir, les bases d'un nouvel accord ont été fixées et les représentants de la CFDT l'ont paraphé le lendemain matin. Ceux de FO et de la CGT ont également apposé leur signature vendredi. A présent, la balle est dans le camp des journalistes des titres concernés:"Courrier International", "L'Entreprise", "l'Expansion" et "La Vie Financière". Chaque journaliste sera consulté et se prononcera pour ou contre cet accord. Celui-ci sera validé si plus de la moitié des rédacteurs de chaque titre y adhère.

Selon l'un des responsable CFDT du groupe, l'accord négocié est "très honorable" et met en avant trois points:
- la base de rémunération pour les journalistes qui acceptent de céder leur droit d'exploitation, de reproduction et de représentation de leurs oeuvres : une rétribution forfaitaire de 2.000 francs minimum est prévue cette année. Un barême a parallèlement été établi et prend en compte le chiffre d'affaires tiré des publications en cours comme des archives: 15% du CA si celui-ci n'excède pas un million d'euros, 10% du CA s'il est compris entre 1 et 2 millions d'euros, et 8% s'il excède 2 millions d'euros.
- Pour les journalistes rémunérés à la pige, il leur sera versé une rétribution supplémentaire de 8% sous forme de droits d'auteur, en contrepartie de la cession de leurs droits.
- Une charte déontologique encadre cet accord.

L'accord est valable deux ans. Les consulations des journalistes devraient débuter la semaine prochaine. Au fur et à mesure, les articles qui avaient été retirés des sites des magazines le temps des négociations devraient réapparaître après accord express de tous les auteurs. Le Groupe Expansion emploie quelque 400 personnes, dont 200 journalistes. [Philippe Guerrier, JDNet]