Actualité / Finance

Jeudi 27 avril 2000

Fiscalité sur les stock-options : Fabius trouve un compromis Le ministre des Finances est parvenu à un compromis entre partisan de l'assouplissement et tenant d'une ligne dure au sein son parti

"C'est ce qui s'appelle couper la poire en deux". Comme le soulignait hier Pierre Reboul, le président d'Electronics Business Group, qui fédère 140 acteurs du commerce électronique Français, le ministre des finances Laurent Fabius, a partiellement aplani les divergences entre socialistes sur les stock-options en proposant une formule qui ne devrait léser personne.
Le dossier présenté par Laurent Fabius aux députés socialistes prévoit ainsi de taxer à 50% les plus-values sur stock-options dans le cas où celles-ci dépassent un million de francs et que ces stock-options ont été détenues durant quatre ans. Ce taux de taxation baissera à 40% si les stock-options sont détenues pendant six ans.
En deçà d'un million de FF, les plus-values seront taxées à 40% si les stock-options sont détenues pendant quatre ans. Ce taux diminuera à 26% au-delà de quatre ans.
Cette accord est donc un bon compromis entre tenants d'une ligne dure comme Henri Emmanuelli, qui souhaitait porter de 40% à 50% la taxation des plus-values d'un montant supérieur à 500.000 FF, et partisan d'un assouplissement global de la fiscalité. La Droite, Jean Louis Debré en tête, a d'ailleurs déclaré que "ce compromis signait la première défaite de Laurent Fabius au ministère de l'Economie".
Les députés se feront leur propre opinion puisqu'ils examineront cette proposition aujourd'hui à l'Assemblée nationale, à l'occasion du débat sur le volet juridique du projet de loi concerant les nouvelles régulations économiques.
[JDNet]