Le
tribunal de commerce de Paris a contraint mardi France Télécom
à ouvrir l'accès à internet sur ses téléphones mobiles de type
WAP, qui obligeaient jusqu'à présent les utilisateurs à passer
par le portail de services de l'opérateur. Evoquant un "trouble
manifestement illicite" dans l'exercice de la concurrence, le
tribunal a donné raison à la jeune société Wappup.com et interdit
à France Télécom de vendre ses packs WAP, dans leur état actuel,
du 13 juin au 30 septembre, en attendant une décision au fond.
Toutefois, jusqu'au 13 juin, l'opérateur public pourra vendre
ses appareils WAP à condition de satisfaire aux exigences posées
mardi par le tribunal.
Les mobiles devront indiquer "clairement la préprogrammation
du numéro du fournisseur d'accès internet de France Télécom"
et comporter "la possibilité, clairement indiquée, de remplacer
ce numéro par celui d'un autre fournisseur d'accès à internet
au gré de l'utilisateur, moyennant quelques manoeuvres simples",
selon l'ordonnance en référé du tribunal. France Télécom dispose
désormais d'un délai de deux semaines pour se conformer aux
exigences du tribunal de commerce. Faute de quoi, l'opérateur
public risque une amende de 500 francs par pack vendu dans son
état actuel après le 13 juin. L'opérateur public va modifier
l'emballage de ses mobiles WAP en y apposant des autocollants
pour "informer les clients du fait que ces téléphones sont préprogrammés
et surtout de la possibilité de les déprogrammer", a expliqué
un porte-parole de France Télécom. Les consommateurs pourront
obtenir un code de "déverrouillage" auprès des services de clientèle,
a précisé le directeur du marketing de France Télécom Mobiles,
Guy Lafarge.
Une mesure que conteste d'ailleurs d'ores et déjà
l'association française pour l'internet mobile (AFIM)
par la voix de son président Sébastien Crozier.
"Le simple fait d'exiger du consomnateur qu'il fasse une
démarche pour déverouiller son mobile est une
entrave à la concurrence. Nous saisirons donc les autorités
compétentes si France Télécom n'offre pas
la possibilité aux utilisateurs de dévérouiller
eux-mêmes leur mobile".
En tout cas selon France Télécom, le dispositif
sera mis en place avant le 13 juin et "d'ici là, la vente continue
dans les conditions normales", a ajouté M. Lafarge. "Plusieurs
dizaines de milliers de terminaux" mobiles WAP ont été vendus
depuis leur lancement le 17 mai, a-t-il indiqué. Wappup.com
avait demandé la suspension de la vente des premiers packs France
Télécom de téléphones WAP en attendant une décision de l'Autorité
de régulation des télécommunications (ART) et du Conseil de
la concurrence sur ce sujet. "Le tribunal a constaté les effets
anticoncurrentiels évidents du verrouillage et compris les conséquences
graves pour le consommateur", s'est félicité l'avocat de Wappup.com,
Me Christophe Leguevaques. Le Conseil de la concurrence "saisi
par ailleurs prendra une décision définitive sur ce dossier
et statuera dans un délai de trois à six mois", a-t-il poursuivi.
Qualifiant la décision du tribunal de commerce de "bonne nouvelle
pour le consommateur, qui pourra décider", l'un des jeunes patrons
de Wappup.com, François de Guitaut, s'est dit "ravi", car "beaucoup
de concurrence permettra de développer le marché". Par ailleurs,
le tribunal a jugé irrecevables mardi les poursuites engagées
par Wappup contre les distributeurs et les constructeurs des
mobiles WAP de France Télécom. Il a également débouté l'Association
française de l'internet mobile (AFIM), qui accusait aussi France
Télécom, parce que l'AFIM "ne justifiait pas de l'autorisation
de son conseil d'administration pour engager une action judiciaire"
conformément à ses statuts, selon l'ordonnance.
