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Samedi 8 - Lundi 10 juillet 2000

"Un moyen presque naturel de dénouement des situations bloquées"

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L'augmentation notable du nombre de batailles juridiques dans le cadre de la nouvelle économie est-elle un phénomène révélateur et prévisible? Pour Maître Eric Barbry, avocat et directeur du département Internet du cabinet Bensoussan, "Il n'y a là rien d'anormal. Il s'agit d'un secteur économique à part entière, avec des enjeux financiers de plus en plus importants et un nombre d'acteur croissant. D'ailleurs, il n'y a pas énormément de conflits entre start-up. Les difficultés se posent souvent avec des entreprises de l'économie traditionnelle. En revanche, sur le plan juridique, la tendance est aujourd'hui à inclure la dimension juridique dès la genèse des projets Internet. Nous travaillons même souvent lors de l'élaboration des business-plans. On nous demande une validation juridique, comme une sorte de photographie juridique du projet."

Même écho chez son confrère Maître Edouard Vidile, un autre spécialiste du secteur, qui précise : "Actuellement, les start-up lèvent des fonds de plus en plus tôt. Or une des exigences des investisseurs est d'effectuer un audit juridique du projet ou de la société. En outre, la plupart des créateurs de start-up sont des gens qui ont exercé des fonctions à responsabilités dans d'autres secteurs de l'économie. Ils ont en général été sensibilisés à l'importance du droit dans la vie des affaires. On ne peut pas ensuite s'étonner qu'ils sachent également rapidement avoir recours au juge pour résoudre les conflits. Beaucoup de ces conflits sont liés aux règles de la concurrence, notamment vis à vis des secteurs traditionnels, ou à des problèmes de piratage de nom de domaines et de contrefaçon. L'action juridique est alors pour ces acteurs un moyen presque naturel de dénouement de situations tendues, voire bloquées."