Litiges autour de contrats de partenariats sur le contenu ou commerciaux

AlloCiné vs Ecran-Noir. Le portail du cinéma a entamé des procédures juridiques contre le webzine Ecran-Noir, qui traite également du septième art, et vice-versa. Alors que les deux parties avaient entamé un début de collaboration en 1998, AlloCiné a assigné Ecran-Noir le 16 mai 2000 devant le tribunal de commerce de Versailles pour trancher sur un cas de présumé de non-respect des droits d'auteurs, suite à la diffusion par le webzine de contenu jugé litigieux. Une affaire qui pourrait déboucher sur une co-responsabilité d'AlloCiné, en qualité d'hébergeur du site du webzine. AlloCiné demande également des dédommagements liés au présumé "non-respect par Ecran-Noir de ses obligations contractuelles". La prochaine audience devrait avoir lieu en octobre. De son côté, Ecran-Noir a lancé une procédure à l'encontre d'AlloCiné devant le tribunal de grande instance de Nanterre afin de récupérer le nom de domaine Ecran-Noir.com, qui a été déposé en mars 1998 par Jean-David Blanc, PDG d'AlloCiné. L'audience est prévue le 31 août prochain.

Planfax (1Bis.com) vs Oda (PagesJaunes). Le spécialiste de la cartographie en ligne s'est vu refuser l'exploitation sur son site du service des Pages Blanches de France Télécom, comme il le fait déjà avec les Yellow Pages britanniques. Par conséquent, Planfax a annoncé le 5 mai 2000 avoir assigné en référé Oda, la régie publicitaire des Pages Jaunes, pour "abus de position dominante". Le président du tribunal de commerce de Nanterre, saisi le 9 mai, s'est jugé incompétent pour régler ce litige commercial. Le dossier a été renvoyé au fond. (A noter que France Télécom vient d'annoncer qu'Oda va être absorbé dans l'entité Pages Jaunes, filiale de Wanadoo).

AFP vs Cfoot (Football365.fr). En septembre 1999, l'AFP indique dans une dépêche avoir gagné une procédure en référé à l'encontre de la société C-Sports, qui édite le service en ligne Cfoot.com. L'agence de presse reprochait au site d'informations sportives de diffuser des dépêches AFP alors que son contrat était résilié pour "défaut de paiement". C-sports, qui a depuis fusionné avec 365 Corp, a transformé le site Cfoot.com en Football365. Cette décision a fait l'objet d'un jugement en appel. Début février 2000, la cour d'appel de Paris a réformé en grande partie les dispositions de l'ordonnance de référé qui avait reconnu la responsabilité de la société éditrice du site d'informations sportives envers l'agence de presse. La cour d'appel a estimé que le juge des référés ne pouvait pas, sans excéder ses pouvoirs, constater la cessation des relations contractuelles entre les deux parties alors que le contrat d'abonnement souscrit par celle-ci n'avait pas été formellement résilié.

Les litiges autour de la propriété intellectuelle

Echo/Voila. (Lire l'article du JDNet).

Echo/RESpublica : Echo a déposé le 15 novembre 1999 une plainte auprès du tribunal de Grasse qui vise Christophe Dupont, la société RESpublica qu'il dirige désormais et le groupe LibertySurf, qui a pris fin octobre 1999 une participation majoritaire dans le capital de RESpublica. Quatre motifs figurent sur cette plainte: "abus de confiance", "abus de biens sociaux" "vol" et "contrefaçon et détournement d'actifs". Echo considère que le projet RESpublica a été initié au sein de la société avant d'être repris par Christophe Dupont pour son propre compte.

Promoselect vs Kelkoo. Promoselect, qui a récemment fusionné avec le "shopbot" (comparateur de prix) Laventis, a entamé une procédure juridique à l'encontre du guide d'achat Kelkoo pour "enfreinte au droit à la propriété intellectuelle, plagiat, concurrence déloyale et parasitisme". Promoselect accuse Kelkoo d'avoir repris une partie de son contenu rédactionnel, notamment des sélections de sites. C'est le tribunal de commerce de Paris qui est saisi. L'assignation est datée du 24 mai 2000. Une prochaine audience est prévue à la rentrée.

Internet Telecom vs e-Brands. Le 5 janvier 2000, les fondateurs d'e-Brands, société spécialisée dans la fourniture d'outils marketing en ligne (accès Internet gratuit, webmail, etc.), sont assignés en référé par Internet Telecom pour "concurrence déloyale", ainsi que le leveur de fonds MGT. Internet Telecom leur reproche d'avoir copié son business plan. Début février 2000, le juge du tribunal de commerce de Paris s'est déclaré incompétent pour juger cette affaire, qui nécessite un examen sur le fond. Toutefois, Internet Telecom ne semble pas l'avoir relancé à ce niveau.
En avril 2000, Internet Telecom a eu recours à l'Agence de protection des programmes (APP) pour effectuer une copie d'écran de l'espace "FAQ" du service d'accès Internet rattaché au site Batiweb.com et réalisé par
e-Brands. L'APP reconnaît dans son constat la similitude des deux espaces. Internet Telecom lance une nouvelle action à l'encontre d'e-Brands pour "contrefaçon". Une saisie de documents a été réalisée dans les locaux d'e-Brands le 2 mai. C'est dorénavant au Tribunal de commerce de Paris de juger cet acte présumé de violation des droits de propriété industrielle.

Les litiges à propos des entorses à la concurrence

Club-Internet vs Wanadoo (1). A la mi-juin 1999,
Club-Internet indiquait avoir intenté une action devant le Conseil de la concurrence à l'encontre de Wanadoo pour "abus de position dominante" à propos de l'exploitation e l'ADSL, cette technologie permettant aux utilisateurs de disposer d'un accès Internet à haut débit via le réseau téléphonique classique. Selon Club-Internet, l'avance prise par France Télécom dans ce domaine risquait de fausser la concurrence. Le 8 juillet de la même année, le Conseil de la concurrence a contraint France télécom à suspendre la commercialisation de ses offres ADSL pendant une période de quinze semaines.

Club-Internet vs Wanadoo (2). Club-Internet a déposé en novembre 1999 une plainte auprès du Conseil de la concurrence contre France Télécom pour "abus de position dominante". Parmi les éléments d'accusation, on trouve des présumées "subventions obscures" entre le service d'accès Internet Wanadoo et sa maison-mère, ainsi que des "moyens déloyaux" mis en place pour inciter les abonnés de Club-Internet à opter pour les offres Wanadoo. Dans le dossier d'introduction en Bourse du "package" Internet de France Télécom regroupé sous la bannière Wanadoo qui vient d'être validé par la COB, il est indiqué que "le Groupe [France Télécom] ne détient à ce jour aucune information sur le contenu de cette plainte". Ce qui peut s'expliquer par la procédure initée : le Conseil de la concurrence devrait interroger les responsables de France Télécom seulement en phase finale de l'enquête. Le document de la COB précise toutefois que le Conseil de la concurrence a fait appel à l'ART pour une demande d'information dans le cadre de ce dossier.

Cegetel/AOL vs Wanadoo. Le 16 novembre 1999, les sociétés AOL et Cegetel ont saisi le Conseil de la concurrence relativement aux offres promotionnelles de forfaits tout compris d'accès à Internet, "Les Intégrales" de Wanadoo, assortie d'une demande de mesures conservatoires. Ces formules constitueraient selon AOL/Cegetel une atteinte à la concurrence. Le 21 décembre 1999, le Conseil de la concurrence a débouté les plaignants AOL et Cegetel de leur demande de mesures conservatoires mais l'affaire doit être examinée au fond. Aucune date n'est précisée.

Wappup.com et AFIM vs France Télécom. Le 19 mai 2000, la société Wappup et l'Afim (Association française pour l'Internet mobile) ont assigné en référé les sociétés France Télécom, France Télécom Multimédias Services, ainsi que des distributeurs et constructeurs de téléphones mobiles devant le Tribunal de commerce de Paris. L'Afim considère que le verrouillage des mobiles Itinéris WAP de France Télécom serait constitutif d'un abus de position dominante. Le Tribunal de commerce de Paris a contraint le 30 mai France Télécom à ouvrir l'accès à Internet sur ses téléphones mobiles WAP.

Les autres types de litiges

Christophe Dupont vs ViaNice.fr. En qualité de dirigeant de la société CD Gestion, Christophe Dupont, parallèlement directeur général adjoint de LibertySurf Group, a assigné le 8 juin 2000 les dirigeants du "city guide" ViaNice.fr devant le tribunal de grande instance de Nice. Il réclamerait près de 10 millions de francs de dommages et intérêts, car les fondateurs de ViaNice.fr n'auraient pas respecté l'engagement de cession d'une partie du capital de la société.

Luccas vs Lyonnaise Câble (Noos). En novembre 1999, Luccas, l'Association de défense des clients parisiens de Cybercâble, lance une action en référé contre Lyonnaise Câble, prestataire de services d'accès à Internet par le câble du groupe Suez-Lyonnaise. Luccas demande la nomination d'un expert pour vérifier le débit de la liaison en voie descendante et montante. Le 21 décembre, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris nomme un expert. Malgré le changement de dénomination Cybercâble/Noos, Luccas maintient son action. L'expertise continue et l'association espère que le dossier va se débloquer à la rentrée.

Les commissaires-priseurs vs N@rt. Le 15 janvier 2000, N@rt, le site culturel de ventes aux enchères
d'œuvres d'art, a reçu une assignation devant le TGI de Paris pour "infraction au monopole des commissaires priseurs " et "non respect des règles spécifiques des ventes aux enchères publiques". La plainte a été déposée par la Chambre nationale des commissaires-priseurs et la chambre de discipline qui en dépend. Le 4 mai, la première chambre du TGI de Paris a condamné N@rt pour avoir oganisé entre le 26 novembre et le 6 décembre 1999 des ventes aux enchères en ligne en violation du monopole des commissaires-priseurs. Par ce jugement, les sociétés américaines et françaises sont condamnées à payer 1 franc de dommage et intérêt. N@rt n'a pas l'intention de faire appel du jugement. Un commissaire-priseur va d'ailleurs collaborer avec la société. Depuis cette action en justice, le monopole des commisseurs-priseurs a été levé en France. [JDNet]

A lire aussi La rubrique juridique du JDNet Chaque semaine, Le Journal du Net et le Cabinet Alain Bensoussan-Avocats font le point sur un aspect juridique de l'Internet.