La Chambre de Commerce et d'Industrie
de Paris (CCIP) vient de lancer un service de médiation
en ligne dans le cadre du Centre de médiation et d'arbitrage
(Cmap) de Paris. Avec le développement des échanges
commerciaux internationaux, la médiation et l'arbitrage
sont des formules de résolution des conflits entre
entreprises plébiscitées pour leur souplesse
et leur rapidité. Depuis sa création il y a
cinq ans, le Cmap a organisé plus de 200 médiations
avec un taux de succès de 85%.
Forte de ce succès, la
Ccip s'est associée avec la société québécoise
eResolution
pour mettre en place CyberCmap
un service permettant l'organisation de médiations
via Internet tout en préservant la confidentialité
des échanges entre les parties.
La médiation en ligne reste ainsi une médiation
à part entière avec l'intervention d'un médiateur
impartial chargé par les parties de trouver un terrain
d'entente pour mettre fin aux situations de blocage.
Pour Michel Franck, président
de la CCIP, "il s'agit avec Internet de simplifier la
médiation, en particulier lorsqu'elle intervient entre
des parties de nationalités différentes. On
peut également penser que les entreprises du secteur
Internet trouveront, elles aussi, avec cette nouvelle forme
de médiation, un moyen de résoudre leurs différents."
La société eResolution
qui a mis en oeuvre la plate-forme de médiation en
ligne a été créée par un professeur
de Droit de l'université de Montréal spécialisé
dans les technologies de l'information. Née d'un projet
universitaire baptisé Cyber-tribunal, eResolution a
déjà permis la résolution de plus d'une
centaine de litiges dont un grand nombre liés à
des litiges portant sur des noms de domaine.
Le professeur Karim Benyekhlef à l'origine du projet
dirige aujourd'hui eResolution qui emploi 15 personnes et
qui pilote le développement de Cyber-cmap comme membre
associé du Cmap.
Myriam Bacqué, secrétaire
générale du Cmap croit beaucoup dans le développement
de ces cyber-médiations: "Nous participons au
programme européen de coopération judiciaire
Grotius et nos études menées aux côtés
du CNRS nous ont montré qu'Internet était un
excellent vecteur pour entreprendre une médiation constructive,
en particulier pour des acteurs en situation de conflits de
longue date. Nous avons déjà formé 10
médiateurs qui peuvent d'ores et déjà
intervenir dans le cadre de Cyber-Cmap sur la centaine de
médiateurs de compte notre structure."
"Mais la médiation
n'est qu'une première étape", précise
le président de la CCIP Michel Franck. "L'objectif
est de permettre rapidement la mise en place de procédures
d'arbitrage dont l'objet n'est plus de transiger mais de trancher
dans les litiges entre entreprises".
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