Entreprises
Nom de domaine : Carrefour fait un aller-retour à l'OMPI
Cherchant à récupérer le nom de domaine "carrefoursanté.com", détenu par un spécialiste du milieu médical, le distributeur avait porté plainte auprès de l'OMPI. Il vient de la retirer quelques jours avant le jugement. --> (Mardi 17 avril 2001)
         

Le 14 janvier 2000, MIS (Medical Interim Service) a déposé le nom de domaine CarrefourSante.com dans le but de créer un portail des "services santé" à destination des professionnels et du grand public. Cette initiative a déclenché les foudres de Carrefour SA, puisque le distributeur a décidé, suite à un échange de courriers infructueux, de déposer une plainte auprès de l'OMPI le 25 janvier 20001, un an après le dépôt du nom de domaine. L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle a décidé de "geler" le nom de domaine en attendant le jugement. "Cela nous a vraiment gênés dans nos projets de site, explique Franck Morato, PDG du site Lesitesante.com, un site créé par MIS. Nous avons dû mettre en veille tous les développements prévus pour le lancement de CarrefourSanté parce que nous n'étions pas sûrs de gagner. Une chose est sûre : Carrefour a préféré porter plainte auprès de l'OMPI plutôt que des tribunaux français car ainsi, ils ne risquaient pas de devoir payer des dommages et intérêts en cas de décision à leur encontre." En effet, lorsqu'une société qui a déposé plainte auprès de l'OMPI est déboutée, elle n'est pas tenue de dédommager la défense.

Medical Interim Service a pris la décision dès février 2000 de choisir une avocate spécialisée dans le domaine des marques et d'Internet : Alexandra Neri (Deloitte et Touche). "En frais d'avocat, nous avons dû débourser environ 20 à 25 000 francs, explique Franck Morato. Mais c'est surtout le temps d'attente et l'incertitude qui nous ont coûté cher. Tous nos projets ont été repoussés et nous avons dû oublier toute éventualité de levée de fonds dans ces conditions." Le 22 février 2001, Medical Interim Service a adressé sa défense à l'OMPI, en arguant du fait que les mots "carrefour" et "santé" étaient deux noms génériques et que leur activité ne pouvait porter à confusion avec les secteurs exploités par Carrefour SA. MIS a également répertorié une liste de noms de domaine utilisant le mot carrefour.

Carrefour SA a-t-il craint que son action échoue? En tout cas, alors que la décision était attendue le 14 mars 2001, le distributeur a finalement préféré retirer sa plainte la veille des résultats. Interrogé, un porte-parole de la société de grande distribution explique ce choix : "Il est normal que Carrefour s'efforce de protéger son nom à tous les niveaux. Nous étions d'autant plus impliqués qu'au départ, notre site CarrefourBeauté.com devait s'appeler CarrefourBeautéSanté.com. Mais Carrefour a décidé de retirer sa plainte parce que nous avons changé d'avis. Nous avons juste demandé à la société MIS d'opter pour des codes couleur différents de ceux de Carrefour, pour ne pas prêter à confusion."

La société MIS est un peu déçue par cette "demi-victoire" mais elle affirme avoir su tirer partie de ces péripéties en prenant conscience de l'importance des noms de domaine, notamment au niveau des noms génériques. Elle s'efforce maintenant d'acheter des noms de domaine intéressants ou stratégiques dans son secteur d'activité. "Mais le vrai problème, c'est que, si le système de l'OMPI ne protège pas les gros, il faut quand même avoir les moyens de porter plainte et de se défendre, conclut Franck Morato. Et aujourd'hui, même si nous voulions porter plainte contre Carrefour SA pour la gêne occasionnée, cela nous coûterait du temps et de l'argent. Or nous n'avons ni l'un ni l'autre." Le site portail CarrefourSsante.com devrait voir le jour d'ici quatre à six mois.

[Florence Santrot, JDNet]
 
 
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