Le 14
janvier 2000, MIS (Medical Interim Service) a déposé
le nom de domaine CarrefourSante.com dans le but de créer
un portail des "services santé" à
destination des professionnels et du grand public. Cette initiative
a déclenché les foudres de Carrefour
SA, puisque le distributeur a décidé, suite
à un échange de courriers infructueux, de déposer
une plainte auprès de l'OMPI
le 25 janvier 20001, un an après le dépôt
du nom de domaine. L'Organisation mondiale de la propriété
intellectuelle a décidé de "geler"
le nom de domaine en attendant le jugement. "Cela nous
a vraiment gênés dans nos projets de site, explique
Franck Morato, PDG du site Lesitesante.com,
un site créé par MIS. Nous avons dû mettre
en veille tous les développements prévus pour
le lancement de CarrefourSanté parce que nous n'étions
pas sûrs de gagner. Une chose est sûre : Carrefour
a préféré porter plainte auprès
de l'OMPI plutôt que des tribunaux français car
ainsi, ils ne risquaient pas de devoir payer des dommages
et intérêts en cas de décision à
leur encontre." En effet, lorsqu'une société
qui a déposé plainte auprès de l'OMPI
est déboutée, elle n'est pas tenue de dédommager
la défense.
Medical
Interim Service a pris la décision dès février
2000 de choisir une avocate spécialisée dans
le domaine des marques et d'Internet : Alexandra Neri
(Deloitte et Touche). "En frais d'avocat, nous avons
dû débourser environ 20 à 25 000
francs, explique Franck Morato. Mais c'est surtout le temps
d'attente et l'incertitude qui nous ont coûté
cher. Tous nos projets ont été repoussés
et nous avons dû oublier toute éventualité
de levée de fonds dans ces conditions." Le 22
février 2001, Medical Interim Service a adressé
sa défense à l'OMPI, en arguant du fait que
les mots "carrefour" et "santé"
étaient deux noms génériques et que leur
activité ne pouvait porter à confusion avec
les secteurs exploités par Carrefour SA. MIS a également
répertorié une liste de noms de domaine utilisant
le mot carrefour.
Carrefour
SA a-t-il craint que son action échoue? En tout cas,
alors que la décision était attendue le 14 mars
2001, le distributeur a finalement préféré
retirer sa plainte la veille des résultats. Interrogé,
un porte-parole de la société de grande distribution
explique ce choix : "Il est normal que Carrefour
s'efforce de protéger son nom à tous les niveaux.
Nous étions d'autant plus impliqués qu'au départ,
notre site CarrefourBeauté.com devait s'appeler CarrefourBeautéSanté.com.
Mais Carrefour a décidé de retirer sa plainte
parce que nous avons changé d'avis. Nous avons juste
demandé à la société MIS d'opter
pour des codes couleur différents de ceux de Carrefour,
pour ne pas prêter à confusion."
La société
MIS est un peu déçue par cette "demi-victoire"
mais elle affirme avoir su tirer partie de ces péripéties
en prenant conscience de l'importance des noms de domaine,
notamment au niveau des noms génériques. Elle
s'efforce maintenant d'acheter des noms de domaine intéressants
ou stratégiques dans son secteur d'activité.
"Mais le vrai problème, c'est que, si le système
de l'OMPI ne protège pas les gros, il faut quand même
avoir les moyens de porter plainte et de se défendre,
conclut Franck Morato. Et aujourd'hui, même si nous
voulions porter plainte contre Carrefour SA pour la gêne
occasionnée, cela nous coûterait du temps et
de l'argent. Or nous n'avons ni l'un ni l'autre." Le
site portail CarrefourSsante.com devrait voir le jour d'ici
quatre à six mois.
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