Après l'abaissement du prix des licences UMTS, le gouvernement a également décidé cette semaine de minorer la redevance que devront verser annuellement les opérateurs de boucle locale radio (BLR). Fixée initialement à près de 533.000 euros par région couverte, cette redevance était contestée par certains opérateurs régionaux qui la jugeaient inégalitaire puisqu'elle ne tenait pas compte de la taille de la zone couverte, ni de la densité de population. XTS Network, titulaire de licence en Guadeloupe et en Martinique, se voyait contraint, par exemple, de régler la même facture qu'un opérateur en Ile de France pour un marché nettement plus étroit. Son président, Pascal Bono avait alerté les pouvoirs publics à l'époque en avançant que "le montant exorbitant de cette redevance risquait d'étrangler sa société avant même qu'elle ne débute ses activités en 2002".

Sur proposition de l'autorité de régulations des télécommunications (ART), qui avait pris en compte ces doléances dans un avis paru au mois de juillet 2001, le gouvernement a donc plié et a modifié le montant de ces prélèvements dans un décret paru au Journal Officiel le 21 février. Le nouveau mode de calcul prévoit que "le montant de la redevance de gestion annuelle sera multiplié par le rapport entre la surface couverte par l'attribution de fréquences et la surface totale du territoire métropolitain". Cette proportionnalité entre le prix de la licence et la taille du territoire couvert ne sera toutefois pas appliquée dans les Départements d'Outre-Mer (DOM), car elle était désavantageuse notamment en Guyanne, une zone très vaste mais peu peuplée. Par dérogation, selon le décret, la redevance dans les DOM sera donc forfaitaire et fixée à 1.524 euros.

Cette mesure a été accueillie avec soulagement chez XTS Network, qui aurait dû initialement verser plus d'un million d'euros avec l'ancien dispositif. Le nouveau mode de calcul ne devrait donc lui coûter que "3028 euros en 2002", selon Ehsan Emami, le directeur de la BLR chez l'opérateur. Un prix plus en phase avec la taille d'un marché, pour l'instant, microscopique.

Mais le dossier n'est peut être pas définitivement clos, car le problème du versement des redevances pour les deux dernières années reste posé. Un décret n'étant jamais rétroactif, les opérateurs doivent en effet payer leurs factures de 2000 et 2001 sur l'ancien mode de calcul. Les petits opérateurs ne crient donc pas victoire trop vite, même si le ministère de l'Industrie pourrait, selon toute vraisemblance, regarder le dossier d'un oeil bienveillant et accorder quelques dérogations le cas échéant.