Un an après son inauguration, le Forum des droits sur l'Internet, qui a pour ambition de "construire la civilité" sur la Toile, dresse un premier bilan de ses travaux. S'appuyant sur le principe de la co-régulation entre les autorités publiques, les acteurs économiques et les utilisateurs, le Forum des droits sur l'Internet a publié à ce jour deux séries de recommandations : "Nature et durée de conservation des données de connexion" et "Internet et les modes alternatifs de règlement des différends". Sous peu, une nouvelle série de recommandations consacrées à "Internet et la communication électorale" devrait être diffusée. La publication du rapport définitif sur "la relation du travail et Internet" est également attendue à la rentrée. Le Forum se penchera ensuite sur le dossier du "Règlement des litiges et desadministrations en ligne". Isabelle Falque-Pierrotin, conseiller d'Etat et déléguée générale du Forum des droits sur l'Internet, revient sur cette première année d'activité.

JDNet. Sur vos trois principales missions qui sont l'information, la concertation et la coopération internationale, quels états des lieux dressez-vous ?
Isabelle Falque-Pierrotin. Aujourd'hui, les bases logistiques du Forum des droits sur l'Internet sont en place : équipe, financement, mode de fonctionnement et process. Sur nos trois ambitieuses missions, le bilan n'est pas uniforme. Sur l'aspect information-sensibilisation, je pense que nous avons surtout touché un cercle de spécialistes. En revanche, nous avons encore beaucoup d'efforts à faire pour sensibiliser le grand public. Nous devons nous impliquer davantage au niveau local en allant à la rencontre des utilisateurs. Pour cela, nous avons signé une convention avec l'Education nationale mais les contacts sont encore trop indirects. Pour la mission de concertation, les process se sont mis en place cette année de manière satisfaisante. Plus de 90 personnes participent à nos groupes de travail avec des compositions extrêmement hétérogènes. Sur l'axe coopération internationale, cela reste encore insuffisamment développé. Nous avons d'abord voulu muscler l'outil au niveau national. Et puis, les événements du 11 septembre ont beaucoup handicapé les contacts internationaux pendant six mois. C'est un objectif majeur pour 2002-2003. Nous voudrions organiser un réseau européen autour du Forum avec d'autres organismes partageant les mêmes centres d'intérêts. En revanche, je ne crois pas à l'idée d'un forum centralisé européen. Nous essayons, au contraire, de nous rappocher des citoyens et de nous impliquer localement.

Sur la partie concertation, quel accueil vous ont réservé les organismes institutionnels de régulation qui abordent également les sujets Internet ?
Il est vrai qu'au départ, nous avons été perçus comme un organe concurrent. Mais, je crois que cette période est révolue. Nous avons maintenant des relation pacifiées avec les autorités administratives indépendantes (AAI). Chacune d'entres elles a nommé un représentant pour travailler avec nous. Au cas par cas, elles sont associées à nos groupes de travail. Par exemple, nous avons travaillé avec la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) sur l'aspect Internet et les relations dans le monde du travail. Nous avons un représentant du Conseil de la concurrence sur le dossier "liens hypertextes". Nous ne voulons pas nous substituer au travail fait par les diverses autorités de régulation. Au contraire, les activités de notre association sont totalement complémentaires.

Le Forum a été créé sous le gouvernement Jospin. Le changement de gouvernement et de majorité ne risquent-ils pas de perturber vos travaux ?
Les premiers contacts avec l'Elysée, le cabinet du Premier ministre et auprès d'un certain nombre de ministères comme celui de la Culture, me donnent l'impression que le Forum des droits sur l'Internet s'est installé dans le paysage institutionnel français. Le nouveau gouvernement semble prêt à utiliser le Forum. Certes, le dossier des nouvelles technologies est peu évoqué dans le nouveau programme gouvernemental. Toutefois, il entre dans les prérogatives de Claudie Haigneré dans ses fonctions de ministre déléguée à la Recherche et aux Nouvelles Technologies. Auparavant, nous avions comme interlocuteur un conseiller rattaché à Matignon. Dans tous les cas, un changement de majorité n'handicape pas le Forum, car je pense que l'Internet dépasse le clivage gauche-droite.