Dix mois après les attentats du 11 septembre, les Etats-Unis s'apprêtent à renforcer leur arsenal législatif pour lutter contre la cybercriminalité. A l'initiative d'un élu républicain du Texas, la Chambre des représentants a voté en début de semaine un texte qui renforce en particulier les prérogatives des FAI en matière de cybersurveillance.

Jusqu'à présent, les fournisseurs d'accès américains ne devaient signaler aux autorités que les activités capables de faire courir un risque immédiat de mort ou d'engendrer des "troubles graves". Pour éviter une dénonciation trop systématique, la loi actuelle prévoit dans le même temps la possibilité pour un abonné de demander des dommages et intérêts à son FAI, dans le cas où ce dernier divulguerait sans motivation explicite des informations personnelles le concernant.

Le nouveau texte, qui vient de passer l'étape de la Chambre des représentants, autorise désormais les FAI à divulguer les comportements qu'ils jugent suspects, même en l'absence de risques graves ou mortels. Afin de renforcer les moyens de contrôle a posteriori, les FAI se voient de plus dans l'obligation de conserver pendant au moins 90 jours les informations et les e-mails de leurs utilisateurs.

Outre le volet FAI, le texte offre un nouvel armada juridique à la cybersurveillance. La peine d'emprisonnement maximum en cas de cyberattaque est doublée et passe à 20 ans, la tentative d'attaque mortelle étant désormais passible de la prison à vie. Le texte offre également la possibilité aux autorités d'utiliser des instruments de surveillance électroniques pendant une durée provisoire de 48 heures lors d'une attaque. Cette mesure veut permettre aux autorités d'agir sur le coup, en attendant le feu vert définitif d'un juge.

Le texte voté par la Chambre des représentants prévoit enfin l'intégration de la NIPC (National Infrastructure Protection Center), qui dépend actuellement du FBI, au sein de l'Agence pour la sécurité intérieure (Homeland Security Department), structure créée par le président Bush après les attentats de septembre dernier. Le nouveau texte, qui a été adopté à la Chambre des représentants par une écrasante majorité de 385 voix contre 3, doit maintenant être examiné par le Sénat.