Entreprises
La Poste à l'ère de la lettre recommandée électronique
Le nouveau produit aura la même valeur juridique qu'un courrier physique. Lancement en novembre pour les entreprises, au premier semestre 2003 pour les particuliers.  (Vendredi 30 août 2002)
         
A l'occasion de l'université d'été de la communication à Hourtin, le prédident du groupe La Poste, Martin Vial, a présenté un nouveau service : la lettre recommandée électronique. Disponible dès novembre 2002 pour les entreprises et au premier semestre 2003 pour le grand public, cette lettre recommandée disponible 24h/24 et 7j/7 confère aux échanges électroniques la même valeur formelle et la sécurité juridique qui était réservée jusqu'à présent aux courriers physiques. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la loi du 13 mars 2000, qui a donné une valeur juridique à la signature électronique pour l'ensemble des actes civils qui nécessitent une lettre recommandée.

La première phase de commercialisation, réservée aux professionnels, prendra une forme hybride : envoi électronique mais réception physique. Cela signifie que l'expéditeur envoie sa lettre par Internet mais qu'elle est ensuite matérialisée par les services de La Poste. Concrètement, la lettre recommandée est imprimée, mise sous pli, affranchie et acheminée pour être remise en mains propres à son destinataire. De même, l'avis de réception parviendra à son l'expéditeur par courrier classique. La seconde phase, prévue au printemps 2003, permettra à tous d'envoyer une lettre recommandée "tout électronique" avec envoi et réception via Internet.

Les caractéristiques de cette lettre recommandée "tout électronique" sont similaires au courrier classique. Dans le cas d'une lettre avec accusé de réception, le destinataire de la forme électronique devra lui aussi "signer" son bon de réception sans connaître l'identité de l'expéditeur. L'avantage est que l'expéditeur pourra connaître en temps réel la situation de sa lettre : envoyée, soumise ou acceptée. L'accès à l'empreinte électronique pendant trois ans, la preuve de dépôt dématérialisée et l'attestation éventuelle de signature sont des atouts supplémentaires.

En savoir plus

Interview Martin Vial (27/09/01)

Les utilisateurs, qui accèderont à ce service via les sites Internet Laposte.net et Laposte.fr, seront confrontés au même processus que dans un bureau de poste physique : même graphisme des bordereaux, mêmes cases, mêmes couleurs. Et le bordereau de réception portera lui aussi un timbre et un cachet d'horodatage. L'expression "cachet électronique de La Poste faisant foi" est donc sur le point de voir le jour.

En ce qui concerne les tarifs, La Poste n'a pas encore arrêté sa décision mais le prix de ce nouveau service devrait être à peu près équivalent à la lettre recommandée physique, hormis sans doute les options pour la forme hybride. Chaque année, quelques 217 millions de plis recommandés, dont 84 % expédiés par les entreprises et les administrations, sont envoyés en France.

[Florence Santrot, JDNet]
 
 
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