Le tribunal de commerce de Paris a condamné mardi le site marchand Père-Noël.fr à verser la somme de 10.000 euros à eBuyClub pour remboursement d'impayés. Contacté par le JDNet, Père-Noël.fr n'a pas souhaité commenter cette décision ni répondre à nos questions.

Selon une pratique commune sur Internet, Père-Noël.fr avait signé en 2000 un accord d'affiliation avec le site eBuyClub, portail qui propose des réductions sur les achats en ligne. Le site marchand s'engageait alors à reverser une commission à eBuyClub en échange des ventes qui étaient réalisées par son entremise. Quelques mois après la signature de cet accord, les rapports entre les deux sites s'enveniment. "Les difficultés sont apparues à partir de juin 2001, quand Père-Noël a cessé de nous reverser les commissions, affirme Gilles Nectoux, président d'eBuyClub. Après une injonction de payer qui n'a pas abouti, Père-Noël.fr ayant contesté les factures, nous avons décidé de saisir le tribunal de Commerce de Paris."

Après une première assignation en avril dernier, une audience s'est déroulée auprès d'un juge rapporteur. Ce dernier a rédigé un rapport d'audience résumant le cadre juridique de l'affaire et les observations des deux parties. "A cette occasion, le responsable des partenariats de Père-Noël.fr a dénoncé la validité du contrat en prétextant que la signature de M. Fur [NDLR : le PDG de Pêre-Noël.fr] était factice. Mais de notre côté, nous avons pu produire un constat d'huissier qui a certifié l'existence sur le site Père-Noël.fr, à une URL particulière accessible par identifiant et mot de passe, d'une liste de l'ensemble des achats générés depuis notre site", précise Gilles Nectoux.

Le tribunal de commerce de Paris a donc statué : Père-Noël est condamné à verser à eBuyClub le montant dû au portail pour les ventes réalisées par son entremise. Selon Gilles Nectoux, il s'agit d'une décision de justice exécutoire. Père-Noël.fr ne peut donc s'y soustraire, même s'il fait appel.