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Après plusieurs années
de débats, le verdict est tombé. Le
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications
canadiennes
(CRTC) a finalement estimé, vendredi dernier, qu'il
était illégal de diffuser des signaux TV
sur Internet sans permission. Cette prise de position
signifie l'arrêt de la diffusion de programmes TV
et sportifs par les WebTV au
Canada. Principal grief : certaines d'entre elles
proposaient gratuitement, en ligne, des séries
TV et des rencontres sportives en "live", sans
aucun accord préalable avec les producteurs ou
les ligues sportives.
A
l'origine de cette affaire, deux WebTV, tout particulièrement
dans le collimateur de l'industrie audiovisuelle :
iCraveTV et JumpTV. iCraveTV proposait gratuitement
pas moins de 17 stations TV américaines et canadiennes
en direct et diffusait des programmes à très
fortes audiences comme la série Friends, les
Simpsons ou le Super Bowl. Une coalition de producteurs,
de diffuseurs et d'associations sportives professionnelles
avait décider de poursuivre en justice cette
WebTV. Une action qui contraindra iCraveTV à
cesser ses activités en 2000.
Après
le revers essuyé par iCraveTV, JumpTV a choisi
de son côté une autre démarche :
demander
une autorisation aux producteurs et aux ligues sportives
afin de diffuser des émissions TV. Face à
leur refus, la WebTV a décidé de faire
appel aux régulateurs canadiens afin de statuer
sur la diffusion sur Internet des émissions télévisées.
Dans
son rapport, le CRTC justifie sa position par le fait
qu'il
n'existe, à l'heure actuelle, aucun moyen technique
réellement éprouvé permettant de s'assurer du
respect des limites territoriales de la retransmission
des flux télévisés sur Internet.
Le
Conseil considère donc que cette brèche dans
le système des droits audiovisuels internationaux
pourrait avoir des conséquences graves pour les télédiffuseurs
et les producteurs. Une analyse, on s'en doute, très
appréciée par l'industrie audiovisuelle
et particulièrement l'association national des
diffuseurs américains, l'US Nab.
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