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Tous les sites marchands ont
déjà été confrontés
à pareil cas : une vente qui s'avère
frauduleuse et une banque qui débite le compte
du cybermarchand pour rembourser son client. Le cas
semble classique et même indiscutable. Pourtant,
la société toulousaine SAMI Bureautique,
spécialisée dans la vente en ligne de
produits pour imprimante via le site Cartouches-imprimantes.com,
a réussi à prouver le contraire en gagnant
un procès contre la Banque Populaire Toulouse
Pyrénées (BPTP).
A
l'image de bon nombre de marchands, la société
avait souscrit à un service de paiement sécurisé,
en l'occurrence la plate-forme Cyberplus Paiement de
la Banque Populaire. Ce service effectue, par nature,
une demande d'autorisation auprès du réseau
cartes bancaires pour chaque transaction. Le processus
vérifie si la carte bancaire existe ou non, sa
validité et la solvabilité du compte.
La convention passée
entre SAMI Bureautique et la BPTP ne garantissait pas
le site contre l'utilisation frauduleuse par un tiers
d'une carte bancaire répondant aux critères
de validité et de solvabilité. La BPTP
n'était donc pas soumise à une obligation
de résultat complète.
Au
cours du deuxième semestre 2002, la BPTP a débité
du compte de SAMI Bureautique une série de sommes
suite à des achats litigieux effectués
depuis le Royaume-Uni à partir de numéros
de cartes bancaires détournés. Le montant
total de ces prélèvements se montait à
près de 150 000 euros.
Contestant ces contre-passations,
SAMI a décidé de porter plainte contre
la BPTP auprès du tribunal de commerce de Toulouse.
Après une première décision pour
partie favorable à SAMI Bureautique, la BPTP
s'est retournée vers la Cour d'appel de Toulouse.
Dans son arrêt, daté du 23 janvier dernier,
la Cour d'appel s'est prononcée, elle aussi,
en faveur de SAMI Bureautique.
Pour débiter le
site marchand, la banque doit être en possession
des réclamations écrites des titulaires
des cartes bancaires assurant de leur utilisation frauduleuse
à leur insu. Or, la BPTP a produit devant la
Cour des pièces difficilement lisibles et rédigées
exclusivement en anglais. En outre, certains documents
n'étant pas datés, la banque n'a pu prouver
que toutes les réclamations avaient été
réalisées avant les contre-passations.
A l'étude de certaines
pièces, quelques réclamations se sont
même révélées être
des faux. Acculée, la BPTP a reconnu qu'une série
des contre-passations avaient été faites
en dehors de ses obligations contractuelles du fait
du retard des banques britanniques dans la communication
de certaines pièces.
La BPTP a été
condamnée à verser à SAMI Bureautique
la somme de 45 000 euros de dommageset intérêts
ainqi qu'une indemnité complémentaire
de 3 500 euros. De son côté, le site
marchand devra s'acquitter du solde de son compte, soit
un peu plus de 24 000 euros.
Aujourd'hui, SAMI ne propose
plus sur son site de solution de paiement en ligne,
lui préférant le système des virements
ou des chèques. "Cela a réduit notre
chiffre d'affaires de 40 % mais nous travaillons
plus sereinement, explique le gérant de la société
François Duclos. D'une manière générale,
les banques agissent de façon beaucoup trop rapide
pour débiter les comptes des sites marchands
en cas de litige sur les cartes bancaires. Elles n'attendent
pas d'avoir en leur possession les pièces écrites
justificatives pour le faire."
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Le
contre-exemple : la société
Celdan contre la BNP
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| Le 23
janvier dernier, l'AFP a indiqué que le tribunal
de commerce d'Angers avait débouté
une plainte de la société d'assemblage
de matériel informatique Celdan à
l'encontre de la BNP. Lors d'une vente réalisée
sur son site Internet en juin 2002, et malgré
l'interrogation du terminal de paiement électronique
qui n'a rien signalé d'anormal, un prétendu
industriel ivoirien avait utilisé une dizaine
de cartes de crédit fausses ou volées
pour régler une commande de plusieurs ordinateurs
portables pour un montant total de 295 000
euros. A la mi-août, la BNP a prévenu
la société Celdan qu'elle allait être
débitée de ce montant. Déboutée
et condamnée à payer 3 000 euros
de dommages et intérêts, la société
Celdan a fait appel de cette décision. |
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