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Très prolifique depuis
le début de l'année, le Forum des Droits
sur l'Internet publie de nouvelles recommandations. Elles
concernent cette fois la diffusion en ligne des données
publiques. Le Forum part d'un double constat : le
poids économique que les données économiques
représentent aujourd'hui en France (un marché
de 10,4 milliards d'euros selon une étude de Pira
International réalisée en 2000) et le bouleversement
généré par Internet tant au niveau
de la facilité de diffusion des données
que sur la réduction des coûts de diffusion.
Après
dix mois de travaux, le Forum demande d'abord une nouvelle
régulation de l'industrie, basée sur une
refonte de la Commission d'Accès aux Documents
Administratifs (CADA). Le Forum prône également
une obligation d'identification et de mise à
disposition de l'ensemble des données publiques.
Il soutient la mise en place d'une nouvelle grille de
tarification de certaines données publiques afin
d'aboutir à une meilleure transparence et à
la diffusion gratuite des "données publiques
essentielles".
"Il appartient aux pouvoirs
publics de fixer la sphère des données
indispensables à l'exercice des droits citoyens.
L'accès à ces données-là
doit être gratuit, souligne Isabelle Falque-Pierrotin,
membre du Conseil d'Etat et déléguée générale du Forum
des droits sur l'Internet. Ces données essentielles
devront être mises en ligne de manière
exhaustive et le plus rapidement possible."
Une dernière recommandation
souligne le droit d'opposition des citoyens à
la communication de leurs données personnelles
à des fins commerciales. Le Forum recommande
d'ailleurs une "anonymisation" de certaines
données personnelles sensibles.
Les travaux du Forum des Droits
sur l'Internet n'ont cependant pas permis de connaître
avec précision la masse que représente
l'ensemble des données publiques susceptibles
d'être mises en ligne par les différents
secteurs majeurs (juridique, économique, statistique,
géographique et culturel). Il ne lui a pas non
plus été possible d'évaluer les
revenus supplémentaires générés
par la facturation de l'accès à certaines
données publiques.
"Par ailleurs, nous
conseillons la mise en place d'un répertoire
d'identification de tous les gisements de données
publiques permettant la localisation des informations
sur Internet. Il s'agirait d'un site listant de grandes
catégories de données", ajoute Isabelle
Falque-Pierrotin.
En ce qui concerne la rediffusion
des données publiques par la sphère privée,
le Forum des Droits de l'Internet suggère la
mise en place d'un système de licence variable
selon l'utilisation qui sera faite des données
et l'ampleur de la diffusion.
Cette mesure devrait obliger
le rediffuseur à notifier la source et la date
de mise à jour des données. Elle représenterait
de plus une garantie sur la validité des données
et leur fiabilité. En cas de non respect des
conditions de licence, le Forum recommande la création
d'une nouvelle sanction pénale permettant de
sévir.
D'ici l'été,
le Forum des Droits sur l'Internet prévoit la
parution de deux nouveaux types de recommandations :
un deuxième volet sur la question des liens hypertextes
et la clarification de la question des responsabilités
dans le cadre des forums de discussion. "Nous souhaitons
fournir un outil pratique, une charte sur les forums
de façon à ce que les responsabilités
de chacun soient clairement définies", explique
Isabelle Falque-Pierrotin.
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