Distribution sélective ou
réglementée et e-commerce ne font en général pas bon ménage.
Les sites Internet, en tant que canal de distribution,
sont assujettis aux mêmes lois que la distribution traditionnelle,
sauf exceptions ou ajustements nécessaires. La vente de
tabac fait partie des produits dont la distribution est
réglementée, mais plusieurs sites ont ouvert leurs portes
en proposant aux consommateurs des cigarettes à prix discount.
Selon la réglementation en vigueur en France, la vente
de tabac en ligne est illégale.
En
France, la vente de tabac est un monopole d'Etat qui
en délègue l'exclusivité à des débitants agréés (buralistes,
bars, boîtes
), placés sous la tutelle de la Direction
générale des douanes et droits indirects, et qui exercent
une fonction d'agent public quand ils distribuent ces
produits.
Cette
profession est régie par un dispositif juridique particulier.
Il en va de même pour la vente en gros, puisque seuls
les fournisseurs en tabac qui ont obtenu une licence
(il en existe une cinquantaine) peuvent importer et
commercialiser en gros. Ces règles valent pour tout
produit manufacturé à base de tabac (cigarettes, cigares
).
Selon la Direction des
Douanes, aucun site Internet basé sur le territoire
français n'a reçu de licence ou d'agrément pour distribuer
du tabac en ligne. Par ailleurs, la vente en ligne n'est
pas non plus possible pour un débitant traditionnel.
Les internautes qui passent des commandes sur ce type
de site sont donc passible d'une amende, en plus de
l'obligation de régler les droits et les taxes en vigueur
sur le territoire français, si la commande provient
d'un pays tiers, ce qui est généralement le cas. En
effet, les consommateurs sont soumis aux règles de leur
pays de résidence.
Pour faire cesser les activités
d'un site basé à l'étranger, les autorités n'ont d'autre
solution que d'informer le pays en question, et de lui
demander de faire le nécessaire.
Récemment, deux sites en
français se sont lancés dans la vente en ligne de tabac
: e-tabac.com et CigarettesCigars.com. Tous deux proposent
des tarifs très inférieurs à ceux du marché (de 30 à
60%), et des marques internationales bien connues des
fumeurs.
Les contacts administratifs
de ces sites sont domiciliés pour l'un à l'île Maurice,
l'autre en Suisse. Tous deux annoncent respecter la
légalité (messages d'information sur les dangers du
tabac pour la santé, interdiction de vente aux mineurs)
et justifient leurs prix par des commandes en gros ou
le principe du duty free. L'envoi
se fait par courrier postal.
Selon la direction des
Douanes, un tel colis postal est susceptible d'être
intercepté par les services de la Douane française.
Quelques cas ont notamment été signalés au centre douanier
postal de Lyon.
Il n'est pas non plus possible
de contourner la loi en passant par un particulier mandaté
pour envoyer les colis, dans la mesure où, pour l'envoi
de particulier à particulier, la franchise postale ne
tolère que quelques dizaines de cigarettes, soit une
quantité inférieure à une cartouche.
En 2002, les saisies des
Douanes en matière de tabac ont totalisé 172,9 tonnes,
et ont été évaluées à 18,8 millions d'euros. 4178 constatations
de fraude de tout ordre (y compris postale) ont été
effectuées.
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