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Haro sur la vente de tabac en ligne
Deux sites commercialisent à destination des consommateurs français cigarettes et cigares discountés. Une pratique illégale en France qui pourrait se retourner contre les vendeurs... et les acheteurs.  (Jeudi 7 août 2003)
         
Le site
Douane.gouv.fr
Distribution sélective ou réglementée et e-commerce ne font en général pas bon ménage. Les sites Internet, en tant que canal de distribution, sont assujettis aux mêmes lois que la distribution traditionnelle, sauf exceptions ou ajustements nécessaires. La vente de tabac fait partie des produits dont la distribution est réglementée, mais plusieurs sites ont ouvert leurs portes en proposant aux consommateurs des cigarettes à prix discount. Selon la réglementation en vigueur en France, la vente de tabac en ligne est illégale.

En France, la vente de tabac est un monopole d'Etat qui en délègue l'exclusivité à des débitants agréés (buralistes, bars, boîtes…), placés sous la tutelle de la Direction générale des douanes et droits indirects, et qui exercent une fonction d'agent public quand ils distribuent ces produits.

Cette profession est régie par un dispositif juridique particulier. Il en va de même pour la vente en gros, puisque seuls les fournisseurs en tabac qui ont obtenu une licence (il en existe une cinquantaine) peuvent importer et commercialiser en gros. Ces règles valent pour tout produit manufacturé à base de tabac (cigarettes, cigares…).

Selon la Direction des Douanes, aucun site Internet basé sur le territoire français n'a reçu de licence ou d'agrément pour distribuer du tabac en ligne. Par ailleurs, la vente en ligne n'est pas non plus possible pour un débitant traditionnel. Les internautes qui passent des commandes sur ce type de site sont donc passible d'une amende, en plus de l'obligation de régler les droits et les taxes en vigueur sur le territoire français, si la commande provient d'un pays tiers, ce qui est généralement le cas. En effet, les consommateurs sont soumis aux règles de leur pays de résidence.

Pour faire cesser les activités d'un site basé à l'étranger, les autorités n'ont d'autre solution que d'informer le pays en question, et de lui demander de faire le nécessaire.

Récemment, deux sites en français se sont lancés dans la vente en ligne de tabac : e-tabac.com et CigarettesCigars.com. Tous deux proposent des tarifs très inférieurs à ceux du marché (de 30 à 60%), et des marques internationales bien connues des fumeurs.

Les contacts administratifs de ces sites sont domiciliés pour l'un à l'île Maurice, l'autre en Suisse. Tous deux annoncent respecter la légalité (messages d'information sur les dangers du tabac pour la santé, interdiction de vente aux mineurs) et justifient leurs prix par des commandes en gros ou le principe du duty free. L'envoi se fait par courrier postal.

Selon la direction des Douanes, un tel colis postal est susceptible d'être intercepté par les services de la Douane française. Quelques cas ont notamment été signalés au centre douanier postal de Lyon.

Il n'est pas non plus possible de contourner la loi en passant par un particulier mandaté pour envoyer les colis, dans la mesure où, pour l'envoi de particulier à particulier, la franchise postale ne tolère que quelques dizaines de cigarettes, soit une quantité inférieure à une cartouche.

Le site
Douane.gouv.fr

En 2002, les saisies des Douanes en matière de tabac ont totalisé 172,9 tonnes, et ont été évaluées à 18,8 millions d'euros. 4178 constatations de fraude de tout ordre (y compris postale) ont été effectuées.

[Raphaële Karayan, JDNet]
 
 
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