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Depuis le début de la
semaine, le Groupement d'intérêt public-Modernisation
des déclarations sociales (Gip-Mds), structure
regroupant l'ensemble des organismes de protection sociale
(Acoss, Agirc, Arrco, CNAVTS, Unedic...) et qui est
destinée à promouvoir les nouvelles technologies
pour simplifier les liens entreprises-administrations,
dispose d'un nouveau directeur : Bernard Hélie.
Cet
ancien responsable des systèmes d'information
de l'Agence nationale pour l'emploi (Anpe) prend la
relève de Jacques Sauret, nommé en mai
à la direction de la toute nouvelle structure
Agence pour le développement de l'administration
électronique (Adae). Au commande du Gip-Mds,
Bernard Hélie aura pour mission d'accélérer
l'usage du portail Net-entreprises.fr, qui permet aux
entreprises de faire leurs déclaration sociales
en ligne sur un mode sécurisé et gratuit.
Le
principe de Net-entreprises.fr est de mettre à
disposition des employeurs des outils en ligne leur
permettant de réaliser des procédures
administratives auprès des organismes de protection
sociale comme l'Ursaff, les Assedic et les caisses de
retraites complémentaires. "C'est une offre de services
Internet destinée à simplifier les procédures administratives
de déclarations sociales. Il ne faut pas le considérer
comme un pur objet technologique", souligne Yann Fraval,
directeur adjoint du Gip-Mds qui a assuré l'intérim
du groupement depuis mars dernier, en attendant la nomination
du nouveau directeur.
Depuis son lancement opérationnel en 2001, Net-entreprises.fr
propose un éventail de neuf déclarations
sociales dématérialisées, sachant
qu'il existe en tout une douzaine de procédures
de cet acabit en France. Le travail de déclinaison
des procédures sur Internet est déjà
donc bien avancé : 80% des déclarations
sociales existantes sont aujourd'hui disponibles en
format dématérialisé.
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Les
formulaires de déclarations sociales dispoibles
sur Net-entreprises.fr
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Les outils opérationnels
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| Déclaration
unique d'embauche (DUE) |
| Déclaration
unique d'embauche pour les salariés agricoles (DUE
MSA) |
| Déclaration
d'accident du travail MSA (DAT MSA) |
| Titre emploi
simplifié agricole (TESA MSA) |
| Déclaration
annuelle de données sociales (DADS-TDS) et (DADS-U) |
| Contribution
sociale de solidarité des sociétés (CSSS) |
| Déclaration
commune des revenus des professions indépendantes
(DCR) |
| Déclaration
unifiée de cotisations sociales (DUCS) |
| l'Attestation
Assédic (AttAssédic) |
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Nom
3 Les outils en cours de développement
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| la
Déclaration unifiée de cotisation sociale individualisée
(DUCS-I) |
| la
Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA)
|
| la
Déclaration d'accident du travail du régime général
(DAT) |
Les premiers services à
avoir été mis en ligne via Net-entreprises.fr
ont été les plus volumineux. C'est le
cas de la Déclaration unifiée de cotisation
sociale (Ducs), qui représente à elle-seule quelque
30 millions de déclarations sociales par an sur un volume
total de 130 millions . A l'instar la Contribution sociale
de solidarité des sociétés (CSSS),
la Ducs est associée à un service de télépaiement
sécurisé.
La première génération de téléprocédures, lancée
en 2001, était destinée à faciliter la saisie
des données, en distinguant les champs les plus
pertinents et en maintenant une certain cohésion
avec les procédures papier pour ne pas dérouter
les utilisateurs. La deuxième génération
de services en ligne jouent, au contraire, la démarcation.
Ainsi, la Déclaration unifiée de cotisation
sociale individualisée (Ducs-I, à ne pas
confondre avec la Ducs tout court), aujourd'hui en phase
expérimentale, va permettre de "repenser
le processus déclaratif pour simplifier le calcul".
La décision de
généraliser le formulaire en ligne Ducs-I
devrait être prise d'ici la fin de l'année.
Autre application en ligne
en cours de développement : la Taxe d'aide au
commerce et à l'artisanat (Taca), qui devrait
être associée à un télérèglement.
Sa sortie est prévue en mars prochain. Pour la
Déclaration d'accident de travail au régime
général (DAT), le Gip-Mds en est au stade
de la rédaction du cahier des charges. La version dématérialisée
devrait apparaître dans les mois à venir.
Net-entreprises.fr recense à ce jour 80 000
utilisateurs inscrits qui peuvent effectuer des déclarations
pour 265.000 entreprises. 80 % de ces utilisateurs
effectuent la déclaration Ducs en ligne. En général,
ce sont les responsables en charge de la comptabilité
au sein des entreprises ou les expert-comptables de
cabinets externes qui s'y frottent.
Le portail vise en priorité
les travailleurs indépendants, les TPE et les
PME. Pour y arriver, le Gip-Mds doit tout d'abord instaurer
une relation de confiance. "C'est un point crucial,
au-delà des débats liés à la sécurité des données, souligne
Yann Fraval. Par exemple, les entreprises apprécient
le fait de disposer d'un accusé de réception imprimable
après avoir rempli un formulaire en ligne."
Autre chantier : la
formation des agents des organismes de protection sociale
sur ce nouveau canal de saisie. Or, de l'aveu du Gip-Mds,
il n'est pas toujours évident de coordonner les
inititiatives en la matière compte tenu de la
variété des structures et des interlocuteurs
concernés.
Outre la poursuite du chantier
des formulaires à dématérialiser,
le Gip-Mds souhaite refondre l'accueil en ligne des
utilisateurs, les fonctions associées au portail
et la gestion des inscriptions sur Net-entreprises.fr.
Autre projet en cours : la vulgarisation des certificats
électronique. Le
budget 2003 du portail, qui s'appuie sur une équipe
de trente collaborateurs, s'élève à
25 millions d'euros.
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