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C'est le feuilleton de l'automne
dans le domaine de l'ADSL : comme Les Echos l'ont révélé,
l'Autorité de régulations des télécommunications
(ART) vient d'émettre le 30 octobre un avis favorable
pour l'homologation d'une promotion tarifaire sur les
frais d'accès au service des offres ADSL en option
5 et 3 (plus précisémment sur les offres
"Ligne ADSL", Accès IP/ADSL" et
"ADSL Connect ATM"). Il s'agit d'une confirmation
puisque l'ART avait déjà entériné
cette homologation en septembre. Mais l'organisme d'arbitrage
dans le domaine des télécommunications
a dû effectuer un nouvel examen du dossier à
la suite d'une contestation de LDCom.
L'opérateur
historique était autorisé à proposer à ses clients
FAI qui utilisent tout ou partie de ses réseaux télécom
de supprimer les frais d'accès au service (FAS) de leurs
offres ADSL. Libre à eux ensuite de répercuter ou non
cette mesure auprès de leur clientèle. Mais LDCom se
plaignait otamment du fait que cette gratuité des FAS
excluait les offres ADSL dégroupées (option 1) qu'il
promeut de son côté (Lire l'article
JDN du 23/09/03).
En octobre, l'opérateur alternatif avait procédé
à une double saisine auprès du Conseil
d'Etat et du Conseil de la concurrence pour dénoncer
cette promotion ADSL, susceptible d'avoir un "impact
anti-concurrentiel". Cette protestation a été
en partie entendue : le 20 octobre, le Conseil d'Etat
contestait la légalité de la décision
prise en vue de l'homologation ministérielle
et interrompait la promotion de France Télécom
en vue d'un nouvel examen.
Dans
son dernier avis, l'ART confirme "l'analyse au
fond" qu'elle avait effectuée dans ses précédents
avis (en date du 3 juin et du 2 octobre) : la promotion
demandée par France Télécom "n'est
pas de nature à présenter un effet de
ciseau tarifaire" entre les offres construites
à partir du dégroupage et celles qui s'appuient
sur le réseau ADSL de France Télécom.
En conséquence, France Télécom,
et a fortiori Wanadoo et les autres FAI ayant opté
pour développer des offres ADSL en option 3 et
5, vont pouvoir reprendre la promotion concernant les
frais d'accès au service. Cette opération
spéciale sur la tarification FAI devrait s'étendre
jusqu'à la fin de l'année.
Pour LDCom, les saisines ont eu
une portée limitée au final : l'opérateur
n'a obtenu qu'une interruption temporaire de l'offre côté
Conseil d'Etat. Du côté de son action initiée
auprès du Conseil de la concurrence, qui avait
pour objectif d'étendre la promotion sur les offres
ADSL dégroupés, le bilan est mince. Appelée
par le Conseil de la concurrence pour un éclairage
sur ce dossier, l'ART a estimé qu'il n'y a pas
lieu d'exiger l'extension de la promotion sur les frais
d'accès au service pour les offres ADSL dégroupées.
Cette promotion reste donc inacessible pour les offres
dégroupées de 9 Télécom et
de Club-Internet, deux FAI partenaires de LDCom. |
