L'usurpateur de SFR.com condamné

L'illusion selon laquelle Internet se trouve en dehors du droit a vécu. La Tribunal de Grande Instance de Nanterre vient de condamner une société américaine spécialisée dans la commercialisation de noms de domaines correspondant à de grandes marques françaises, dont celui de la Société française du radiotéléphone, SFR.
W3 Systems Inc. avait enregistré le nom de domaine SFR.com le 26 mai 1997, soit quasiment deux ans après le dépôt de la marque par son propriétaire véritable à l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. La filiale de Cégétel ne pouvait par conséquent plus enregistrer le nom de domaine "SFR.com". Un désavantage certain, l'extension ".com" étant beaucoup plus universelle que le ".fr".
Le tribunal a estimé que l'utilisation du nom de domaine constituait une contrefaçon de la marque SFR. De plus, W3 n'a pas seulement tenté de revendre le nom de domaine SFR.com à la société française mais l'a aussi utilisé de manière à lui porter préjudice: les utilisateurs qui tapaient SFR.com sur leur navigateur se trouvaient connectés sur le site de... France Télécom!
La sévérité du jugement fera sans doute date dans l'histoire du réseau. W3 Systems Inc a été condamné à payer 1 million de francs à SFR en réparation du préjudice subi, à procéder aux formalités de transfert du nom de domaine en .com à SFR auprès de l'Internic et à publier la décision de justice sur la home page de son site.
Cette décision confirme le précédent jugement favorable à Atlantel (filiale multimédia du quotidien de presse régionale Sud-Ouest) contre Icare qui avait déposé Atlantel.com. Le commerce des noms de domaine ou les dépôts abusifs, en anglais "domain names squatting", devient donc toujours plus risqué.[Alain Steinmann, JDNet]