La CNIL bientôt dissoute ?

Projetons nous dans l'avenir, en 2078, et tentons d'imaginer la régulation de l'identité numérique et des données personnelles à l'ère du "double virtuel".

En 2078, la loi sur l'informatique, les fichiers et les libertés ne célèbre pas son centenaire.
Abrogée quelques décennies plus tôt, elle s'était définitivement révélée impuissante à accomplir sa vocation en dépit d'un bon millier d'articles censés répondre à d'innombrables situations, et des multiples réformes imposées par la Commission européenne comme autant de vaines tentatives de sauvetage. Ainsi, l'efficace, le sens et la portée des notions d'autorisation ou de déclaration avaient peu a peu complètement décliné pour finalement sombrer de profundis.
Les acteurs de l'économie numérique, après avoir obtenu d'en négocier chaque terme, avaient enterré sans fleurs ni couronne une loi évidée de longue date.
En conséquence, la CNIL finit par être dissoute sans opposer plus de résistance. L'opinion publique à peine alertée par un entrefilet dans la presse, ne s'en était guère émue considérant que cela allait dans le sens du progrès. D'ailleurs, les contours de la « vie privée » tel qu'on l'entend s'étaient progressivement dissipés conduisant à sa disparition pure et simple du Code civil. Elle faisait désormais le délice des étudiants en histoire du droit et ne cessait de les interroger.
Entre temps, il avait bien fallu imaginer des régulations alternatives, des mécanismes inédits, des « codes de conduite », selon l'expression consacrée, pour pallier le dépérissement de cette loi dans un environnement désormais peuplé de miroirs déformants, de doublures incertaines et de créatures hybrides non sous les traits des robots de la science-fiction du 20e siècle, mais de « doubles virtuels » constitués de données personnelles.
Répliques plus ou moins sincères qui, définitivement échappées de leurs univers virtuels et autres jeux en réseaux, saturent le quotidien des humains pour mieux les servir ou les asservir. Un « monde du miroir » dans lequel il est possible de se souvenir du futur, à l'instar de la Reine Blanche du roman de Lewis Caroll, et de dessiner par recoupement d'informations ce que sera un double virtuel dans 6 mois, 2 ans, 10 ans.
C'est au moyen de la privacy by design que l'on entreprit de civiliser ce peuple d'avatars indisciplinés, la plupart ignorés de ceux dont ils sont le décalque imparfait. Évoquée dans un obscur considérant de la directive de 1995 sur la protection des données personnelles auquel bien peu d'attention avait alors été consacrée, elle invitait à intégrer la dimension de la vie privée dès le stade de la conception des produits et logiciels informatiques.
Ironie de l'Histoire, cette seule disposition a survécu ou tout du moins sa philosophie. Et puisque la loi appartient à un passé révolu, les plus éminents juristes ont dirigé leurs regards vers la science-fiction, plus précisément celle d'Isaac Asimov. Ses « trois lois de la robotique » devaient garantir aux humains que les robots ne se retourneront jamais contre eux.
À la crainte de la créature de Frankenstein s'est ajoutée celle de se voir dédoubler, cloner de manière infidèle dans un océan de données.
C'est ainsi que la littérature a inspiré un droit axiomatique hors-la-loi des juristes sous la forme d'un algorithme :
* 1ère loi :
 Un double virtuel ne peut porter atteinte aux droits et libertés qu'un être humain tient des lois et règlements en vigueur dans le monde physique.
* 2e loi :
 Un double virtuel doit rester fidèle à l'être humain dont il est le décalque total ou partiel, sauf si cela le conduit à enfreindre la première loi.
* 3e loi
 : Un double virtuel doit protéger son intégrité et assurer la sécurité des données qui le composent, sauf si cela le conduit à enfreindre la première ou la deuxième loi. 

Cinquante ans après les trois lois de la robotique, Asimov ajoutait une « Loi zéro », découverte et appliquée par deux robots, qui avait priorité sur les trois autres.
Aussi en fut-il de même pour celles s'appliquant au « double virtuel » : « l'informatique est la servante de chaque citoyen, elle ne peut jamais en devenir la maîtresse. » 

http://www.lextenso-editions.fr/ouvrages/document/230586

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