Boucle locale : dégroupage en vue

Deux initiatives en faveur du dégroupage de la boucle locale viennent d'avoir lieu. En premier lieu, le gouvernement a présenté un projet de loi autorisant le dégroupage, c'est-à-dire permettant aux concurrents de France Télécom de louer son réseau. Cette initiative vise à assurer l'émergence d'une offre d'accès à haut débit à Internet pour les particuliers et les entreprises et en particulier sous la forme des technologies de type ADSL.
De plus, la Commission européenne a adopté hier une recommendation appelant tous les états membres de l'Union européenne à prendre des mesures permettant aux opérateurs de télécommunications d'accéder à la boucle locale dans des conditions loyales, transparentes et non discriminatoires. La commission a aussi adopté une communication qui, entre autre, recommande la fourniture par les opérateurs puissants aux nouveaux entrants d'un accès séparé à la boucle locale (le nouvel entrant devrait pouvoir installer ses propres commutateurs à l'extrémité des fils reliant l'abonné).
Il faut rappeler que le dégroupage représente un intérêt stratégique dans l'ouverture à la concurrence du marché des télécommunications en Europe. En effet, le réseau d'accès ou boucle locale qui est constitué des derniers kilomètres de fils jusqu'à l'abonné (et donc des travaux de genie civil et des droits de passage associés), représente 80% des coûts d'un réseau de télécommunication. Il est donc naturel que les concurrents de France Télécom veuillent utiliser la boucle locale déjà existante. Le dégroupage représente ainsi un élément clé du développement de la concurrence dans le secteur, et donc de la réalisation de la société de l'information en Europe. [Ludovic Blin, JI]