La directive européenne sur les brevets logiciels, adoptée à 66% des voix, a été revue de façon à préserver l'innovation technologique et empêcher les situations de monopole. (Vendredi 26 septembre
2003)
La directive européenne sur les brevets logiciels
a été adoptée mercredi dernier par le Parlement européen,
à 364 voix contre 153 (33 personnes se sont abstenues), non sans quelques
modifications du projet de loi initial. La directive, qui concerne les "inventions
mises en oeuvre par ordinateur", ne couvrirait pas les "logiciels en
tant que tels", contrairement à la législation en vigueur aux
Etats-Unis.
En apportant de nombreuses nuances à l'exemple
américain, l'Europe semble avoir souhaité
limiter les conséquences des dépôts
de brevets "abusifs", pouvant conduire à
des monopoles technologiques empêchant les technologies
de communiquer.
Les
logiciels "purs" non brevetables Le
projet de loi sur les brevets logiciels a soulevé
bien des critiques depuis son lancement, provenant notamment
des partisans du logiciel libre. Principal argument des
opposants : le dépôt de brevets représente
trop souvent un frein à l'innovation technologique,
le procès
Eolas / Microsoft en étant une illustration
frappante.
Après
mûre réflexion et quelques délais,
le Parlement européen a donc choisi de nuancer
de façon à ne couvrir que les "inventions
technologiques", et non pas les "logiciels purs".
Dans le cadre d'un programme permettant de mettre en oeuvre
une innovation technique faisant intervenir des systèmes
physiques (autre qu'un ordinateur), seule cette invention
pourra être couverte par un brevet, et en aucun
cas le programme lui-même.
En réponse à la crainte des informaticiens,
la commission a en outre voté un amendement précisant que l'utilisation
d'une technologie brevetée en vue de faire communiquer différents
réseaux ou systèmes ne constitue pas une violation. Par cet ajout,
les députés européens espèrent empêcher les
situations de monopole de certains géants de l'informatique.
Avant
d'être définitivement adoptée, la
législation devra être approuvée par
le conseil des ministres des gouvernements européens,
avant de revenir en seconde lecture devant le Parlement
européen.
[