Brevets logiciels
: compromis à l'européenne Par JDNet Solutions (Benchmark Group) URL : http://www.journaldunet.com/solutions/0309/030926_brevets.shtml Lancer l'impression Vendredi 26 septembre 2003
En apportant de nombreuses nuances à l'exemple américain, l'Europe semble avoir souhaité limiter les conséquences des dépôts de brevets "abusifs", pouvant conduire à des monopoles technologiques empêchant les technologies de communiquer. Le projet de loi sur les brevets logiciels a soulevé bien des critiques depuis son lancement, provenant notamment des partisans du logiciel libre. Principal argument des opposants : le dépôt de brevets représente trop souvent un frein à l'innovation technologique, le procès Eolas / Microsoft en étant une illustration frappante. Après mûre réflexion et quelques délais, le Parlement européen a donc choisi de nuancer de façon à ne couvrir que les "inventions technologiques", et non pas les "logiciels purs". Dans le cadre d'un programme permettant de mettre en oeuvre une innovation technique faisant intervenir des systèmes physiques (autre qu'un ordinateur), seule cette invention pourra être couverte par un brevet, et en aucun cas le programme lui-même. Empêcher les situations de monopole
Avant d'être définitivement adoptée, la législation devra être approuvée par le conseil des ministres des gouvernements européens, avant de revenir en seconde lecture devant le Parlement européen. [Anne Vergé, JDNet] Pour tout problème de consultation, écrivez au Webmaster Copyrights et reproductions . Données personnelles Copyright 2006 Benchmark Group - 69-71 avenue Pierre Grenier 92517 Boulogne Billancourt Cedex, FRANCE |
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