Le brevet d'Eolas en passe d'être invalidé ?
Par JDNet Solutions (Benchmark Group)
URL : http://www.journaldunet.com/solutions/0310/031031_eolas.shtml
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Vendredi 31 octobre 2003

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Alors que le PDG d'Eolas, Matt Doyle, persiste à vouloir faire acheter sa licence par Microsoft et, dans la foulée, par les fournisseurs d'accès qui distribuent Internet Explorer dans leurs kits de connexion, le W3C s'attèle à démontrer l'invalidité du fameux brevet 906 relatifs aux plug-ins "embarqués" (embedded) - voir notre article.

Dans le même temps, Microsoft, condamné à 500 millions de dollars de dommages et intérêts au profit d'Eolas, attend le résultat de sa demande en appel et prévoit de modifier le code de son navigateur vedette, Internet Explorer.

Le W3C remet en cause la procédure de validation du brevet
Acte exceptionnel qui traduit l'importance de l'affaire, le directeur du W3C, Tim Berners-Lee, a écrit une lettre à l'organisme d'Etat d'enregistrement des brevets, l'US Patent and Trademark Office. Il lui demande de revenir sur le dossier du brevet dit 906 - qu'il juge dangereux pour la stabilité des standards du Web - et de faire en sorte qu'il ne nuise pas à l'ensemble de la communauté des utilisateurs d'Internet.


Dans sa réclamation, le W3C incite ainsi l'organisme d'Etat chargé de la validation des brevets à revenir sur l'antériorité du brevet et à démontrer son invalidité. Par cette lettre, le W3C remet ainsi en cause le travail du groupe.

L'agument du vice de procédure avancé par le Consortium démontre en effet que la seule chose qui distinguerait le brevet d'Eolas des autres technologies "d'objets embarqués", serait le mode d'affichage du contenu hypermédia (fichiers audio, vidéo, Flash, applets Java et autres formats multimédia).

Des conséquences à grande échelle
En pratique, même si pour Microsoft le changement d'une partie du code de son navigateur IE est mineur (une nouvelle version test v.01, destinée aux développeurs, a de plus été mise en ligne récemment), il aura néanmoins pour conséquence de rendre incompatibles des millions de pages Web existantes, mais aussi, en cascade, nombre de produits de distributeurs indépendants avec les applications de l'éditeur de Redmond.

L'impact est donc non seulement fonctionnel, mais aussi économique....
Il reste d'ailleurs deux mois au groupe de consultation créé à cette occasion, le HTML Patent advisory group (PAG) pour décider de l'éventuelle modification ou de la suppression des balises "Objects" et "Embed" qui permettent d'appeler un fichier multimédia avec son format propre (ActiveX, Flash, Applet Java...) dans une page Web.

[Philippine Arnal, JDNet]



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