En
savoir plus
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Stephen
Coleman participera à une rencontre
sur le thème de l'e-démocratie en France
et au Royaume-Uni
organisée le mardi 8 juillet à
Issy-les-Moulineaux par le Club
du e-Public
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Les
technologies de communication numériques portent en
elles un potentiel d'interactivité qui facilite une
participation directe des citoyens aux débats, en les
"reliant" aux institutions de représentation parlementaires
desquelles ils étaient jusqu'ici tenus à distance. Dès
lors, la question n'est pas de savoir si ces technologies
peuvent rendre le gouvernement démocratique plus responsable,
mais bel et bien de savoir quels sont les instruments
politiques que l'on doit mettre en place afin de permettre
à ces technologies de générer des droits nouveaux pour
les citoyens.
La
création des mécanismes politiques suivants irait, d'une
certaine manière, vers la réalisation de l'objectif
de participation directe des citoyens aux débats :
La création d'un espace public
virtuel afin de permettre aux citoyens de
s'informer sur les questions d'actualités, examiner
minutieusement le travail du Parlement et du Gouvernement,
et entrer en contact direct avec les "décideurs" par
des moyens dont disposent aujourd'hui les élites (souvent
par l'intermédiaire d'un lobbying onéreux ou de "copinage"
douteux) mais rarement les citoyens moyens.
"Constitutionnaliser"
le fait de mettre en ligne,
à disposition du public, les propositions
des autorités locales, du Parlement et des différents
services du gouvernement. A l'instar des procès verbaux
parlementaires rédigés quotidiennement, aujourd'hui
consultables en ligne, ce sont toutes les propositions
législatives et réglementaires qui devraient être accessibles
par le même biais, pas simplement pour que les citoyens
puissent s'informer, mais également pour que les "décideurs"
puissent l'être par les citoyens.
La mise en ligne des consultations
pré-législatives ordinaires, du livre blanc
à la rédaction du projet de loi, et encore une fois,
peut être, jusqu'au travail des commissions permanentes,
grâce à laquelle les citoyens disposeront d'un véritable
"Parlement virtuel" pour réfléchir à la fois sur les
principes généraux mais aussi sur les détails des principaux
projets de loi.
La mise en place de procédures
de propositions directes des citoyens en
direction des commissions au cours d'auditions ou d'enquêtes.
Les commissions prennent régulièrement en compte les
avis d'experts. Cela pourrait être envisagé grâce à
un système de diffusion par webcams, avec des opportunités
régulières pour les citoyens de nourrir les débats,
à la fois en tant qu'invités (sur un forum de discussion
restreint par exemple) mais aussi par le biais de forums
ouverts, dont les comptes rendus pourraient être publiés
en tant qu'éléments à part entière des rapports des
commissions.
L'organisation, au sein du
Parlement, de conférences en ligne régulières,
permettant à de larges groupes de citoyens de participer
aux débats politiques, sur une longue période, clôturés
par des rencontres face à face, sur une journée ou une
demi-journée, à l'intérieur même du Parlement. La plupart
des débats se déroulant au Parlement et impliquant un
public de citoyens sont pour l'instant nécessairement
limités à un nombre restreint de participants : ceux
qui peuvent se libérer dans la journée, qui peuvent
se déplacer jusqu'à la capitale, ceux qui sont invités
par des parlementaires ou d'autres officiels
Ces
réunions sont fréquemment "bâclées", avec un ministre
ou un membre du Parlement prononçant un discours d'ouverture,
la distribution de documents de différentes longueurs
et un agenda programmé qui doit être complété au cours
des débats avec un minimum de révision spontanée. Le
résultat, c'est que les discussions sont trop souvent
compressées, sur-contrôlées, limitées et consensuelles.
Une conférence en ligne peut permettre d'envisager la
participation de gens des différentes régions du pays
(voir du monde) ; elle autorise les participants à prendre
plus de temps pour lire l'information disponible en
ligne, à la fois avant et après le débat ; cela permet
de rendre l'agenda plus flexible et de le déterminer
en fonction des participants et de leurs centres d'intérêts
; elle permet enfin de constituer des archives qui serviront
de références pour le futur, ce qui contraste avec l'éphémère
de la plupart des débats qui ont lieu lors de rencontres
en face à face.
Bien
entendu, un des avantages de la dernière solution est
que les participants ont l'opportunité de discuter de
manière informelle (au cours d'une pause ou d'un déjeuner
par exemple), alors que la possibilité de participer
à une discussion informelle au cours d'une conférence
en ligne est sans doute moins valable d'un point de
vue social. Cependant, la question ne réside pas dans
les avantages ou inconvénients d'un type de réunion
ou un autre. Pour le moment, la plupart des citoyens
ne participent à aucun débat au sein des institutions,
parlementaires et locales, et ces dernières sont vues
comme distantes, fermées et n'ayant aucun lien avec
eux. Les comptes rendus des conférences en ligne peuvent
être édités et distribués aux parlementaires et aux
officiels significatifs.
L'apport régulier d'informations
interactives et mises à jour sur le Parlement,
incluant des forums de débats permettant aux citoyens
d'échanger leurs points de vue. La plupart des sites
web parlementaires sont caractérisés par leur manque
d'interactivité. Or, échanger des idées dans le cadre
d'un forum libre et ouvert, sans comptabilisation de
votes ou d'influence des lobbies sur les politiques,
est en soi un acte démocratique. Ces forums pourraient
être utilisés par les étudiants des écoles et des universités
comme instrument de leur apprentissage de la citoyenneté.
L'initiation à la chose politique est meilleure par
le biais de la pratique que par le simple enseignement.
Des débats d'évaluation en
ligne des décisions politiques pourraient être mis en
place, impliquant des échantillons de population
choisis au hasard. Ces derniers pourraient avoir un
rôle de veille récurrent, surveillant un éventail de
sujets politiques comme l'Etat providence, les réformes
constitutionnelles ou encore l'Europe. Ils s'apparenteraient
plus à des groupes permanents spécialisés, évaluant
et discutant les décisions politiques en toute transparence,
n'ayant pas de comptes à rendre à des partis, à
des "faiseurs d'images" ou des institutions gouvernementales,
mais simplement à leurs homologues citoyens. La liste
des membres de ces groupes devrait peut-être être constituée
régionalement afin d'assurer la diversité des débats.
Les participants à ces débats d'évaluation en ligne
pourraient contrôler leur agenda et choisir les aspects
du domaine politique qu'ils traitent sur lesquels ils
souhaitent enquêter et débattre.
Aucune
des propositions ci-dessus (certaines d'entre elles
ont déjà été expérimentées) n'est destinée à remplacer
la démocratie représentative ou à réformer de manière
radicale les procédures établies, législative, exécutive
ou encore celle du débat parlementaire. L'objectif réside
dans la réduction du fossé qui existe entre le politique
et le représenté (citoyen) en tant qu'acteur participant
au débat, le tout dans une culture de gouvernance démocratique.
Pour résumer, il s'agit donc plus d'une contribution
à la culture politique qu'à l'institution gouvernementale.
[S.C.]
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