L'interview
accordée au Journal du Net le 12/10/00 par Pascal Nègre,
le PDG d'Universal Music, a provoqué quelques remous
dans la communauté des webradios. Joël Podeba,
qui a monté RadioCeros,
support avec lequel il a récemment défrayé
la chronique (Lire l'article
du JDNet du 30/08/00), trouve scandaleuse la différence
qui existe entre les reversements au nom des droits d'auteurs
(Sacem) et ceux destinés aux producteurs (droits dit
voisins), versés à la Société
civile des producteurs phonographiques (SCPP). Dans le cadre
de l'association Alto (Association pour la liberté
et la transparence de la diffusion "on demand"),
il demande la création d'une licence légale
pour les droits voisins autour de cette exploitation spécifique
de la musique sur Internet.
JDNet.
Estimez-vous, comme Pascal Nègre, que "la musique
en ligne sera payante ou ne sera pas", et qu'est-ce qui
vous choque dans les propos du PDG d'Universal Music à
propos des "webradios" ?
Joël Podeba. Je pense que Pascal Nègre
s'en tient à l'équation "gratuit=absence
de droits à payer". Nous voulons payer des droits
mais sans répercuter directement cette contribution
sur les internautes, ce n'est pas pensable aujourd'hui. BMG,
qui a un gros catalogue, peut se le permettre. Pas nous. En
revanche, avec le développement du haut débit,
nous pourrions offrir un système d'abonement aux internautes,
qui donnera lieu à des reversements. Quant aux webradios
Pacal Nègre les
met toutes dans le même panier en laissant entendre
qu'elles ne prennent pas en compte les problèmes juridiques
liés aux droits d'auteurs et droits voisins. Je vais
vous donner un cas concret : la semaine dernière, musique-et-bide.com,
une webradio amateur qui diffuse des titres qui ne sont plus
commercialisés, a reçu une lettre de la SCPP
en leur demandant de verser 50.000 francs la première
année, 75.000 francs la deuxième et 100.000
francs la troisième et régler 1.500 francs hors
taxe par mois côté Sacem. Comment peut-on monter
une "webradio" avec de telles contraintes ? Pascal
Nègre se trouve en plus dans une situation particulière
: il est détenteur de droits voisins (en qualité
de PDG d'Universal Music) et président du SCPP, qui
fixe les conditions dans lesquelles nous pouvons travailler.
Il est quelque part juge et partie, car concurrent de nos
activités puisque Universal Music veut lancer un bouquet
de radios en ligne.
Concrètement,
que demandez-vous ?
Nous constatons qu'entre les différents organismes
de reversement, le coefficient va de 1 à 5 ou de 1
à 10. Pour RadioCeros, on paie 5.000 francs par mois
pour les auteurs et 30.000 francs par mois aux producteurs
(droits voisins). Nous
voulons la création d'un nouvel organisme pour discuter
des droits avec cette activité spécifique, car
le principal intérêt avec Internet, c'est la
diffusion de musique à la demande. Nous ne pouvons
pas exploiter la musique à la demande actuellement,
car il nous faut l'autorisation du producteur. Celui-ci établit
clairement une distinction entre diffusion classique et musique
à la demande. Les producteurs considèrent cette
dernière activité comme une "chasse gardée".
Nous demandons également la création d'une licence
légale pour la diffusion de la musique à la
demande pour les droits voisins (amendement dans l'article
214 du Code de propriété intellectuelle).
C'est le point de départ de l'association Alto. Nous
avons auparavant rencontré le Collectif Média
Convergence (cf bref
France JDNet du 13/06/00), qui s'est montré réticent
à aborder ce sujet.
Que
devient RadioCeros ?
Nous travaillons sur RadioCeros mais également sur
des déclinaisons thématiques autour du trip
hop, du jazz, du reggae, de la musique classique, de la musique
électronique, etc. On nous a proposé des financements
sur cette base. A notre grande surprise, nous sommes en cours
de négociation avec la SCPP pour les contrats de licence
de "webcast" classique, alors que cet organisme
estimait au départ que nos activités n'entraient
dans son champ de compétence. Nous débattons
actuellement sur la notion de "canal". Nous n'avons
pas la même définition avec la SCPP.
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