Le Net
Le gouvernement français travaille sur le dépôt légal Internet
Dans son avant-projet de loi sur la société de l'information, le législateur soumet l'idée de créer un dépot légal pour les éditeurs de sites à des fins d'archivage. --> (Vendredi 9 février 2001)
         

Le vaste débat de l'archivage du Web en France refait surface. Conscient du peu de "mémoire" dont dispose actuellement le réseau des réseaux, le gouvernement devrait ainsi s'attaquer au problème dans sa prochaine mouture sur la société de l'information (LSI). Dans l'avant projet de loi, dont le magazine Transfert s'est procuré une version, il est notamment fait mention d'une "loi d'institution du dépôt légal des communications en ligne". De quoi s'agit il ? Les médias traditionnels, comme les journaux, les télévisions ou le cinema, sont soumis depuis des années à un archivage légal. Tout éditeur est ainsi obligé de déposer chaque document qu'il imprime ou édite auprès d'un organisme dépositaire comme la Bibliothèque nationale de France (BNF) ou le centre national de la cinématographie (CNC). Ces organismes se chargeant ensuite de mettre les documents à la disposition du public pour consultation à des fins de recherche.

L'idée serait donc d'appliquer cette disposition aux sites Web en les obligeant à faire archiver leurs contenus à la BNF ou à l'Institut national d'audiovisuel (INA). Si peu de détails sont fournis sur les modalités d'un tel chantier, certaines sources proches du dossiers estiment que "cette loi constituerait en fait une sécurité juridique pour mener à bien ensuite des expérimentations". Les problèmes sont en effet nombreux notamment pour savoir quels sites feraient l'objet d'archivage et quelle méthode serait utilisée pour la collecte (déclaration des éditeurs, robot aspirant etc..).

La France n'est toutefois pas vraiment en retard dans le domaine même si quelques initiatives de ce type ont déjà éclos dans d'autres pays ou au niveau supra-national. L'Internet Archive Foundation a ainsi réalisé, en 1998, une prise de vue de l'ensemble du Web qui a été déposée à la Bibliothèque du Congrès américain en 1998. Quant au Canada, le gouvernement a choisi une approche très sélective des sites, qui se basera sur un dépôt volontaire mais sans modification de la loi pour l'instant.

[Rédaction, JDNet]
 
 
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