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Droit
d'auteurs et Internet :
les accords passés au sein des quotidiens
nationaux
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Titres
de presse
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Date
de création du site
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Caractéristiques
du contenu en ligne
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Accord
sur les droits d'auteurs et Internet
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Les
Echos
(groupe Pearson)
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1996
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Reproduction
d'articles du quotidien papier et production
spécifique Web.
Accès
payant aux archives
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L'accord,
signé en 1999 (mais son échéance est proche),
concerne :
- le quotidien du jour, considéré comme une
oeuvre collective, et donc diffusable sur Intranet
ou Internet sans reversement de droits d'auteurs
- les archives diffusées via le Web, CD-Rom,
Minitel et bases de données documentaires externes.
Les articles revendus individuellement (pour
reproduction dans des ouvrages ou sur des sites)
donnant lieu à reversement.
Les droits d'auteurs sont calculés sur la base
d'un pourcentage du CA "archives"
global et redivisé entre tous les titulaires
d'une carte de presse Les Echos et pigistes
.
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L'Equipe
(Groupe Amaury)
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2000
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Contenu
entièrement rédigé par la rédaction du
site composée une quinzaine de journaliste travaillant
uniquement pour L'Equipe.fr (une filiale à 100%
de la SNC L'Equipe).
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Absence
d'accord pour la reprise des articles du quotidien
papier sur Internet
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Le
Figaro (Socpresse)
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2000
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Reproduction
d'articles du quotidien papier (30 à
60%)et production spécifique Web.
Pas d'archives pour le moment.
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Un
accord a été signé en juillet
2000 après une longue bataille juridique
menée par le SNJ.
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Libération
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1995
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Reproduction
d'articles du quotidien papier (80%) et production
spécifique Web.
Accès gratuit aux dossiers Web. Pour
les archives du quotidien, consulter le serveur
Minitel de Libération
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Accord
signé début avril 2001 :
- Attribution pour chaque journaliste d'un pourcentage
des recettes (hors publicité) - assorti
d'un miminum annuel de 2.000 francs brut
- clauses de rétroactivité : rémunérations
spécifiques pour les exploitations en
ligne réalisées depuis 1997.
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Le
Monde
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1995
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Reproduction
d'articles du quotidien papier (100%) et production
spécifique Web.
Accès payant aux archives.
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Accord
signé en 1999.
Un système de répartition collective a été
adopté. L'accord prévoit une rétribution
de chaque collaborateur ayant contribué à l'alimentation
de la base de données d'articles.
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Le
Parisien
Aujourd'hui
(Groupe Amaury)
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1997
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Reproduction
d'articles du quotidien papier (100%)
et production spécifique Web
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Application
de l'accord cadre SPQR.
Négociations en cours pour un accord
"maison".
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La
Tribune
(DI Group)
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1996
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Reproduction
d'articles du quotidien papier + production
spécifique Web
Accès gratuit aux archives
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Accord
signé fin 2000 concernant l'ensemble
des journalistes du quotidien ayant une carte
de presse. Prévoit une rénunération
fixe plus des paliers en fonction du CA généré
en ligne.
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Source
éditeurs (mars 2001)
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