Michel Sapin, ministre de la Fonction Publique (lire son portrait JDNet "Net 20 2000"), dans le cadre de son projet d'"e-administration", vient de finaliser l'adoption de la charte d'utilisation d'Internet par les organisations syndicales. Celle-ci a été signée le 19 juin dernier au plan national. Elle est le résultat d'un chantier entamé à la fin de l'été 2000 par un groupe de travail réunissant représentants du ministère et organisations syndicales.

L'innovation principale de cette charte est la possibilité désormais offerte aux syndicats de faire figurer leur propre site sur l'Intranet ministériel. La fonction publique fait donc preuve d'initiative alors que les expériences similaires dans le privé sont rares ou font l'objet d'un traitement judiciaire. A l'image de la société d'ingénierie Technip dont la direction, en mars dernier, contestait l'usage de l'Intranet par les syndicats et est revenue sur son autorisation initiale.

Au ministère de la Fonction Publique, on estime que cette initiative sert avant tout le fonctionnement interne des administrations, même si celles-ci peuvent jouer un rôle d'impulsion et donner ainsi des idées au privé. Les syndicats pourront mettre en place des listes de diffusion, des boîtes aux lettres syndicales et des forums de discussion. Cependant, l'administration se défend de tout "angélisme" : si les syndicats sont responsables de la modération de leurs sites, des "clauses de retrait des droits" ont été prévues avec "un contrôle à posteriori dans le cadre d'un suivi"

Sur ce terrain, chaque ministère aura loisir d'appliquer une charte ou non. Les accords devront être conclus au niveau de chaque ministère et pourront se baser sur le texte de référence. Le coût de l'opération sera imputé sur les budgets de fonctionnement respectifs des ministères et inclueront la formation des délégués syndicaux aux NTIC, la fourniture des ordinateurs et des logiciels de création de site.