|
Le débat sur l'utilisation
des mails au bureau a été récemment
relancé par la jurisprudence de la cour de cassation
(lire l'article
EmploiCenter du 05/10/01) qui a rappelé l'impossibilité
pour l'employeur de lire les mails de ses salariés.
Le forum des droits sur l'Internet, lancé officiellement
le 1er juin dernier (lire l'article
JDNet du 01/06/01), entend jouer son rôle sur
ce sujet d'actualité. Un forum a donc été
ouvert sur le site Foruminternet.org
pour recueillir jusqu'au 7 décembre les témoignages
des utilisateurs sur les pratiques réellement
mises en oeuvre dans les entreprises.
L'examen des contributions
de ce forum met à jour l'extrême diversité
des usages des entreprises sur le sujet. On note par
exemple des comportements extrêmes de la part
de certains employeurs. Ainsi un administrateur système
(qui a naturellement gardé l'anonymat) explique
que son supérieur lui a récemment "demandé
de fliquer un utilisateur. Une demande claire et précise
: je veux savoir tout ce qu'il fait sur Internet pour
la journée de demain". Or cet administrateur, qui
indique ne pas s'être exécuté, se
demande si un tel contrôle est légalement
admis. Le modérateur
du forum, juriste de formation, répond à
cette contribution en indiquant qu'il n'existe pas de
"principe général interdisant à l'employeur de
contrôler l'activité de ses salariés. Cependant lorsque
l'employeur décide de mettre en oeuvre un procédé de
contrôle, il doit au préalable informer et consulter
le comité d'entreprise sur l'existence de ce procédé".
A l'inverse de ce témoignages
extrême, d'autres contributions évoquent
une utilisation plus raisonnée du mail au travail.
C'est par exemple le cas de Brigitte, qui indique que
la société américaine dans laquelle
elle travaille restreint simplement l'accès à
certaines URL, comme les sites pornographiques, dans
un cadre qui s'applique à tous les salariés
du groupe, quel que soit le pays où ils travaillent.
Les positions des
sociétés qui emploient Niko et Marie-Jeanne
sont encore plus libérales. Elles laissent leurs
salariés complètement libres d'utiliser
Internet sur leur lieu de travail y compris, dans le
cas de Marie-Jeanne, pour l'utilisation de leur adresse
mail professionnelle.
Ces discussions seront
présentées au groupe de travail du forum
des droits sur l'Internet début décembre.
Elles seront ensuite à nouveau discutées
dans un nouveau forum en ligne entre le 10 décembre
2001 et le 8 février 2002. A l'issue de ces débats,
le forum des droits apportera ses recommandations au
gouvernement au cours du premier trimestre 2002.
|
