(article modifié le 09/11/01) Une semaine après la décision du Tribunal de Grande Instance de Paris dans le cadre de l'affaire J'accuse (lire l'article JDNet du 31/10/01), l'Association des fournisseurs d'accès Internet (AFA) a décidé de monter au créneau. Face à l'action entreprise par l'association J'accuse, qui visait à obtenir le blocage du portail néo-nazi Front14.org, le juge Gomez a invité les FAI à "prendre le soin de déterminer librement les mesures qui leur paraîtront nécessaires et possibles en l'état des moyens techniques existants, dans le prolongement [du] constat du caractère illicite du site portail."

Pour aller dans le sens de cette décision , Jean-Christophe Le Toquin, délégué de l'AFA, a confirmé la tenue prochaine d'une réunion regroupant les FAI et l'association J'accuse, sans toutefois préciser de date. Parallèlement à ce volet de l'affaire, le portail incriminé Front14.org semble avoir disparu de la Toile depuis quelques jours. "Nous n'hébergeons plus Front14", commente ainsi Pat Donohoe, directeur marketing d'Affinity, la maison-mère de l'hébergeur SkyNetWeb qui abritait Front14 aux dernières nouvelles. Dans ce cas, dans la partie de cache-cache entamée en ligne, où va réapparaître le portail ?

Dans le débat sur les contenus illicites et qui incitent à la haine sur Internet, le Conseil de l'Europe vient d'apporter sa contribution. Dans une recommandation adoptée à l'unanimité, l'Assemblée propose en effet de compléter la nouvelle Convention européenne sur la criminalité par un protocole visant à éliminer les sites racistes de l'internet. Celle-ci a été adoptée jeudi à Strasbourg. Cette convention sera entérinée dès la signature des Etats membres, à la fin du mois.

Les tentatives de sanctionner le discours raciste sur Internet -en France notamment- se sont heurtées jusqu'ici aux législations des pays qui, comme les Etats-Unis, proscrivent toute restriction à la liberté d'expression. Consciente de cette difficulté, l'Assemblée Européenne propose donc une norme à deux vitesses : la criminalisation du discours raciste dans les pays qui, comme la France, la Belgique et la Suisse notamment, ont légiféré en la matière, et, en cas d'impossibilité constitutionnelle, la criminalisation de l'hébergement abusif destiné à contourner des lois.

La pratique de l'hébergement abusif, par laquelle des "cyber-racistes" situent leurs serveurs dans des pays où la loi est moins sévère que le leur, devrait être sanctionnée par la loi, selon l'Assemblée."Par exemple, un site raciste français, s'adressant à un public français, mais hébergé par un serveur situé aux Etats-Unis, ne pourrait plus se cacher derrière les dispositions de la législation américaine protégeant la liberté d'expression", explique le rapporteur. L'Assemblée s'est également prononcée en faveur de la création d'un organisme de concertation ou de corégulation au sein du Conseil de l'Europe.