En matière de fiscalité e-commerce, la tension était montante des deux côtés de l'Atlantique depuis le 13 décembre dernier. Les ministres européens avaient alors approuvé une directive visant à obliger les sociétés situées en dehors de l'Union à percevoir et à reverser la TVA, à laquelle est assujetti l'acheteur, sur les "biens et services immatériels" vendus via Internet. Une bascule complète par rapport au système actuellement en vigueur en Europe qui n'oblige pas les entreprises implantées en dehors Union à appliquer une quelconque TVA. Tout au long du mois de janvier, ce projet de directive européenne, jugé protectionniste, a violemment fait réagir l'administration Bush.

Hier, malgré le bras de fer engagé par les Etats-Unis, cette directive a finalement été entérinée par les ministres des Finances européens. Le texte devra désormais passer devant le Parlement Européen pour une ratification finale avant d'entrer en application, probablement en 2003. Sur le plan légal, la portée de cette directive européenne se limite aux produits et services immatériels vendus en ligne comme, par exemple, les téléchargements de logiciels, de musique ou de vidéo mais aussi le "pay-per-view" ou les jeux en ligne payants. "La directive couvre également la notion de services vendus en ligne, précise Thibault Verbiest, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Paris et spécialiste du droit en commerce électronique. Or c'est un champ d'application très important : dans le système actuel, un prestataire américain peut proposer à un particulier européen de lui créer et d'héberger un site avec, à la clef, une facture sans TVA. Les prestataires européens se retrouvent donc lésés."

Afin de corriger cette distorsion concurrentielle, l'Union Européenne a choisi de s'appuyer sur le vendeur. La directive prévoit que la taxe applicable est désormais celle du pays de résidence de l'acheteur, le reversement en revenant au site marchand ou au prestataire. Un site espagnol vendant un fichier MP3 à un internaute allemand devra donc appliquer, et reverser, le niveau de TVA en vigueur Outre-Rhin. De même, les sites américains, jusqu'alors exemptés, devront appliquer une TVA locale dès qu'ils marchandent avec un internaute européen. Une mesure que dénonce l'administration Bush, notamment en raison de la variété des niveaux de TVA européens qui s'étalent entre 15 % (Luxembourg) et 25 % (Suède). "Il ne faut pas voir le mal partout, ponctue Thibault Verbiest, Comme beaucoup de directives européennes, la volonté affichée est aussi de pousser à l'harmonisation fiscale. Ce texte suit en partie cet esprit."

En revanche, pour les produits "physiques" commandés sur Internet, à l'instar des CD ou des DVD, le régime européen qui régit la TVA reste identique. Fiscalement, un internaute européen achetant un disque sur un site américain est, en principe, directement responsable du reversement de la TVA, à hauteur du prélèvement en vigueur dans son pays de résidence. "Mais en pratique, souligne Thibault Verbiest, face aux flots de colis qui transitent chaque jour dans le monde, ce reversement apparaît plus qu'aléatoire, les autorités disposant de peu de moyens de contrôle."

Une chose est sûre : cette directive sur les produits immatériels trouve ses racines dans la politique protectionniste menait aussi bien en Europe qu'aux Etats-Unis. Par extension, le nouveau texte va permettre aux sociétés européennes de vendre leurs produits ou leurs services en dehors de l'Union sans appliquer de TVA, le régime fiscal de l'acheteur faisant référence. Une nouvelle donne qui devrait permettre aux européens de compenser l'absence de TVA dont bénéficient les sites américains sur les produits physiques vendus en ligne. "Le commerce électronique est un marché qui se structure peu à peu et sur lequel chaque force en présence joue sa propre carte, résume Thibault Verbiest. Les Etats-Unis, en défiscalisant le e-commerce, permettent à leurs entreprises d'afficher des tarifs très compétitifs face aux acteurs étrangers. Cette directive permet de compenser cet avantage sur un autre front." Un parfum d'OMC flotte déjà dans le commerce électronique.